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Règles Générales

Les référentiels horaires annuels définissent le nombre d’heures de travail à effectuer annuellement pour

chaque personne, en fonction de :

– Sa quotité de travail ;
– Son système de repos hebdomadaires (fixes ou variables) ;
– son régime de travail (jour ou nuit).

Les référentiels horaires de l’établissement restent définis en fonction du nombre d’heures de dimanches ou
jours fériés travaillées et non en fonction du nombre de jours de prise de poste effectués sur les dimanches et
jours fériés.

  • 4 référentiels horaires annuels

⇒ 3 référentiels pour le personnel de jour

  • 2 référentiels pour le personnel à repos hebdomadaires variables :
    Référentiel n°1 : au moins 140 heures de dimanches ou jours fériés travaillées pendant l’année civile.
    Référentiel n°2 : au moins 70 heures de dimanches ou jours fériés travaillées pendant l’année civile.
  • 1 référentiel pour le personnel à repos hebdomadaires fixes :
    Référentiel n°3 : moins de 70 heures de dimanches ou jours fériés travaillées dans l’année
    civile.

⇒ 1 référentiel unique pour le personnel de nuit : Référentiel n°6 : plus de 90% du temps de travail
annuel effectué de nuit (entre 21h00 et 06h00) quel que soit le nombre d’heures de dimanches ou
fériés travaillées.

ATTENTION !
La condition du nombre de dimanches ou fériés travaillées s’apprécie indépendamment de :

la durée de fonction dans l’année : pas de proratisation en fonction de la durée de travail.

Exemple : un agent partant en cours d’année et n’ayant travaillé que 84 heures de dimanches
et jours fériés sera placé sur le référentiel n°2 (au moins 70 heures de dimanches et jours
fériés travaillés).

la quotité de l’agent (temps plein ou temps partiel) : pas de proratisation en fonction de la
quotité de travail

Exemple : un agent à 50% doit réaliser 140 heures de dimanches et jours fériés dans l’année
pour être placé sur le référentiel n°1.

Calcul et mise à jour des référentiels

  • Les acteurs

Les référentiels horaires sont mis à jour annuellement par la DRH et diffusés au mois de novembre de l’année précédente en format papier et sont disponibles en GED. Le Comité Technique d’Etablissement est informé de
la mise à jour et diffusion de ces référentiels.

Ces référentiels sont paramétrés dans Agiletime et les calculs sont automatiques (arrivées en cours d’année,
départs…).
Pour les cadres n’ayant pas Agiletime : il faut utiliser les référentiels en format papier pour déterminer les
comptes d’heures. Il faut également calculer manuellement le référentiel des agents partant ou arrivant en
cours de mois et calculer l’abattement pour les agents effectuant ponctuellement des nuits (document associé
RH-GTT-E018 : Tableau d’abattement horaire pour le personnel effectuant alternativement des jours et des
nuits).

  • La méthode

Nous n’évoquerons ci-dessous que les 3 référentiels horaires de jour.
Pour le référentiel de nuit cf. procédure DRH.P.06 « Travail du personnel de nuit ».

Exemple pour le mois de novembre 2018

(1) nombre de jours théoriques travaillés x 7 heures

 

Donc :

  • le nombre de jours dans le mois et le nombre de repos hebdomadaires sont identiques pour
    l’ensemble des référentiels mais peuvent varier selon les années (ex : années bissextiles),
  • le nombre de fériés pris en compte dans le mois peut varier selon les référentiels.
  • pour le référentiel n°3, si le jour férié tombe sur un repos hebdomadaire, il n’est pas
    comptabilisé comme un jour férié pour le calcul du référentiel (le 11 novembre 2018 était un
    dimanche).

Soit pour une année type :

Pour l’année 2018 :