Description de L’activité

[tab_item title= »RÈGLES GÉNÉRALES »] [accordion] [acc_item title= »Principe »]

Il ne s’agit jamais d’un droit. Les autorisations d’absence exceptionnelles sont accordées uniquement si le fonctionnement du service le permet.

Elles doivent être directement liées à l’événement, les dates doivent être juxtaposées (pas de report ou de récupération possible). [/acc_item] [acc_item title= »Quand »]

La liste des motifs rendant possible une autorisation d’absence exceptionnelle est détaillée dans le tableau ci-dessous.

Pour certains cas exceptionnels ne figurant pas dans le tableau, étude au cas par cas par la DRH (ex : le don de moelle osseuse) sur demande écrite de l’agent visée par l’encadrement. [/acc_item] [acc_item title= »Qui »]

Titulaires, stagiaires, CDI, CDD dès 6 mois de présence (Si CDD < 6 mois, étude au cas par cas par la DRH). [/acc_item] [acc_item title= »Conditions »]

Le salarié ne peut en bénéficier et perd le bénéfice de ces congés exceptionnels en tout ou partie s’il est déjà en position d’absence pour un quelconque motif (maladie, congé annuel, RTT, REC, CR, jour férié, maternité, AT). [/acc_item] [acc_item title= »Délai de route »]

Aucun délai de route n’est accordé. Dans des situations particulières, pour les autorisations d’absence pour événement familiaux uniquement et sur demande écrite et validée par l’encadrement, le Directeur des Ressources Humaines peut étudier l’accord d’un délai de route. Une journée accordée au titre du délai de route équivaut à une journée de temps de travail théorique (7h pour un agent à temps plein de jour 3h30mn pour un agent à mi-temps de jour, 6h30 pour un agent à temps plein de nuit…). [/acc_item] [acc_item title= »Modalités de comptabilisation »]

L’agent conserve son droit à RTT sur les jours d’absences. Ainsi, pour chaque jour de congé exceptionnel posé, L’agent crédite 33 minutes x la quotité de travail dans son solde d’heures.

Exemple 1 :

tableau

L’agent bénéficie de ses 5 jours de congés exceptionnels avant son mariage.

Exemple 2 :

Un agent se pacse le samedi 16 mars 2013, ce jour-là était prévu en travail sur le planning.

tableau

L’agent bénéficie de ses 5 jours de congés exceptionnels répartis avant et après son PACS. [/acc_item] [acc_item title= »Paie »]

Les autorisations d’absences exceptionnelles n’entraînent pas d’abattement sur la prime de service. [/acc_item] [/accordion] [/tab_item] [tab_item title= »PROCÉDURE DRH »]

La demande d’absence DRH.E3 est à renseigner par l’agent et à transmettre accompagnée des justificatifs (photocopie du livret de famille, acte de mariage…) au responsable du service.

Le responsable de service transmet la demande et le justificatif à la DRH avec son avis en fonction des nécessités de service.

La DRH signe L’autorisation et la retourne au salarié concerné, sous couvert du responsable de service. [/tab_item] [tab_item title= »DANS LE LOGICIEL DE PLANIFICATION AGILETIME »]

Le code CE doit être posé sur les jours concernés par l’autorisation d’absence.

Pas de droit à congé exceptionnel quand l’agent est déjà en position d’absence (RH, CR, CA, CHS, CFR, REC).

Le solde d’heure de L’agent est crédité de 33 minutes x la quotité de travail pour chaque code CE posé. [/tab_item]