COMPTE-RENDU CTE 9 AVRIL 2019

COMPTE-RENDU CTE 9 AVRIL 2019

PROCHAIN CTE LE 18 JUIN 2019

ORDRE DU JOUR

(Pour avis) 

  1. Réorganisation des soins et de l’entretien ménager sur les secteurs d’obstétrique de l’Éveillon ; réorganisation du travail des AP et ASH
  2. Fiches GTT temps de travail des cadres et procédures concernant la maternité.
  3. Actualisation des tableaux d’assignations suite aux modifications des effectifs des urgences de Chambéry et d’Aix les Bains et suite à création des services de la Chartreuse et médecine polyvalente.
  4. Devenir de la petite lingerie de Ste Hélène.

(Pour information) 

  1. Ajustement de l’organisation des blocs : bilan réorganisation et charte de bloc.
  2. EHPAD d’Aix les Bains : évaluation des horaires de repas du soir.
  3. Bilan de l’organisation des horaires en 12h des ASH de la Reine Hortense 3 et bilan des équipes ASH des autres étages. Charge de travail de l’AS de Reine Hortense 1er le soir : AS seul durant le repas.
  4. Questions diverses.

En préambule, concernant les suites du CTE du 10 décembre concernant le passage en 12h des IDE des urgences d’Aix les Bains, la CGT demande la confirmation officielle de l’ajout du 0,50 ETP dans l’effectif des IDE demandé par la CGT et validé par le Directeur durant le CTE.

La Direction répond par l’affirmative et précise que ce temps est injecté de façon effective dans l’équipe.

RÉORGANISATION DES SOINS ET DE L’ENTRETIEN MÉNAGER SUR LES SECTEURS D’OBSTÉTRIQUE DE L’ÉVEILLON ; RÉORGANISATION DU TRAVAIL DES AP ET ASH

Bref rappel par l’encadrement supérieur du contexte qui l’a amené à avoir une réflexion de changements importants dans ce secteur.

  • Équipe ASH présentant un absentéisme important, qualité d’entretien ménager irrégulière, éventuels problèmes dans la gestion des régimes alimentaires dans la commande des repas. Objectif de l’encadrement supérieur : les placer sous l’encadrement de la responsable de l’entretien ménager de l’établissement et leur affecter les tâches uniquement d’entretien ménager en supprimant les autres missions.
  • Recentrer les Auxiliaires de Puériculture (AP) sur leur cœur de métier par création d’un poste d’Assistant Hôtelier Logistique (AHL) sur 7h30 par jour.

La CGT intervient pour déclarer avoir organisé 3 réunions avec les AP avec un fort taux de participation ce qui permet d’objectiver une réelle motivation de la part des agents de retravailler le projet d’une manière différente.

Avant de présenter le travail réalisé par les agents, la CGT tient à préciser que l’équipe AP exprime un sentiment important d’insécurité et de perte de qualité de prise en charge des mamans et de leurs bébés en analysant le projet présenté.

Les agents mettent en avant l’évolution des risques liés à la maternité. Ils précisent les évolutions :

Bébés de petits poids beaucoup plus régulièrement demandant une surveillance et des soins soutenus ainsi que des conseils à la maman plus nombreux

Mutations plus fréquentes en néonat ou réanéonat avec des bébés qui peuvent se dégrader subitement d’où un besoin de surveillance accrue dans les chambres

Pas de place très souvent en unité kangourou pour accueillir ces bébés qui sont donc gardés dans le service suites de couches (SDC) alors qu’ils ne sont pas stabilisés.

Ensuite, la CGT expose les arguments et propositions des agents suite à ces réunions :

  1. Besoin d’une ASH en 7h30 en salle de naissance comme actuellement alors qu’il n’est prévu qu’une présence de 4h30 par jour. Il manque du temps de ménage et les AP ne peuvent pas le faire entre chaque accouchement notamment lorsqu’il y en a plusieurs simultanément. Les AP doivent s’occuper en priorité des nouveau-nés au regard de leurs missions. L’appel possible à la Hotline si besoin (renfort à appeler) ne convient pas, car il faut pourvoir être très réactif si nettoyage à effectuer rapidement entre 2 accouchements en salle de pré travail. Il est nécessaire que tout soit impeccablement propre.
  2. Les AP refusent d’être affectées en consultations : ce n’est pas leur travail. De plus aux heures prévues de ménage sur les consultations il est programmé le repas au 2e étage en même temps !!!
  3. Qualité de travail et de prise en charge diminués : il manque une AP sur 1 h le matin de 6 à 7h, il n’y en a plus qu’une seule alors que c’est l’heure de la relève des sages femmes nuit/jour. Les AP ne sont pas prévues aux relèves avec les sages femmes d’où une perte d’informations.
  4. Charge de travail et dégradation de la prise en charge des nouveaux nés sur la fin d’après-midi à partir de 16h45 au départ de l’AP de J en 7h30. Les AP se retrouvent le même nombre d’avant alors qu’il leur faudra servir, desservir les repas, faire la vaisselle ce que faisait l’ASH supplémentaire avant. La proposition faite est de positionner l’AP de J sur un horaire de 12h de 8h à 20h afin d’être plus nombreuses l’après-midi et en soirée. Elle pourra alors s’occuper de l’hôtellerie afin de permettre aux autres AP de se recentrer sur leur cœur de métier (prise en charge des bébés).

La mission première d’une maternité est d’accueillir tous les accouchements, quel que soit leur nombre simultané. C’est un véritable service d’urgences, il faut donc dimensionner les équipes AP en lien avec cette obligation et sécuriser la prise en charge, ce qui n’est pas fait dans le projet.

Exemples : une seule AP diplômée en salle de naissance le vendredi 5 avril…10 accouchements en 3h en fin de nuit entre le 1er et 2 avril dernier.

Volet ASH :

La CGT expose que le rôle de l’ASH en maternité n’est pas le même que dans un service de médecine ou de chirurgie avec la présence de personnes malades. La maternité est un secteur qui accueille des personnes bien portantes avec potentiellement des bébés qui le sont aussi. Il peut être considéré que les ASH puissent avoir le même rôle dans l’hôtellerie qu’en service de gériatrie.

Selon la CGT, les ASH ont donc toute leur place dans le service hôtelier offert aux mamans en maternité (service des repas, vaisselle, réfection des lits, réponse aux sonnettes …)

Dans la problématique des ASH de la maternité, il faut peut-être chercher la véritable cause de l’absentéisme afin de ne pas les exclure définitivement de leurs missions auprès des mamans qui sont très enrichissantes pour elles.

Pour preuve, ce service a très bien fonctionné jusqu’à peu de temps, jusqu’à la fermeture de l’unité de 6 lits qui a engendré une suroccupation du service avec des changements de chambre très fréquents pour offrir une chambre seule aux mamans le plus rapidement possible.

Il y a beaucoup d’absentéisme sur le service central d’entretien ménager du NH également, le changement n’apportera donc pas forcément l’amélioration prévue dans le document.

Il faut se poser la question de l’intérêt des usagers plutôt que de vouloir à tout prix transformer tous les métiers.

Il faut également analyser les conséquences de la communication souvent difficile par l’encadrement des ASH.

Refus par l’encadrement de laisser les anciennes encadrer les nouvelles. Les anciennes ASH ne se sentent pas écoutées avec un sentiment de dénigrement voire d’humiliation.

Les agents ont le sentiment que les problèmes ont été laissés sans réponse de façon à en arriver à cette réorganisation.

Interventions des AP venues défendre les intérêts de leurs collègues en CTE :

Une des AP présente, argumente en répétant que les AP sont prêtes à effectuer des tâches supplémentaires, mais pas au détriment des mamans et de leurs bébés.

Elle précise au nom des autres agents qu’il leur faut plus de temps pour retravailler le projet et avoir un peu plus de moyens en effectif, que le travail ne va pas diminuer et que le projet tel qu’il est présenté entraine une dégradation de la situation actuelle

Réponse de l’encadrement supérieur :

Certifie que les bébés ont régulièrement un petit poids à la naissance

Que les durées de séjour ne baissent pas au contraire : plutôt 4 jours

Le système PRADO en ville ne répond pas à la demande

Il y a beaucoup de turn-overs chez les ASH en raison de congés maternité, départs à la retraite, des problèmes de dos et de troubles musculosquelettiques, des ASH ont souhaité progresser 2 sont parties à l’IFSI et une à l’IFAS.

Les sages-femmes peuvent répondre aux sonnettes et s’occuper de l’aide à l’allaitement le temps que les AP passent à servir, desservir et faire la vaisselle.

Réponse et décision de la Direction :

Il est nécessaire de revoir et de faire des réajustements.

Madame la Directrice souligne que les agents ne sont pas fermés au projet et qu’il leur faut disposer d’un peu plus de temps, qu’une projection à l’automne paraît plus réalisable.

Au vu des arguments des agents présents et de la CGT, Madame la Directrice décide de surseoir au projet et de le représenter au CTE de juin pour avoir l’adhésion de tous.

FICHES GTT TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET PROCÉDURES CONCERNANT LA MATERNITÉ

GTT maternité :

Ajouter l’autorisation d’absence pour procréation médicalement assistée.

Observations de la CGT sur les aménagements possibles du temps de travail pour allaitement.

 

GTT temps de travail des cadres :

La CGT avait demandé d’ajouter les physiciens médicaux (radio physiciens) à la liste des agents pouvant bénéficier du droit d’option des cadres soit en forfait jours soit en forfait heures.

La Direction a donc fait le nécessaire.

La CGT demande à ce qu’une information soit faite aux agents afin de les renseigner au mieux sur ce droit d’option annuel.

La DRH répond que tous les agents bénéficiant du droit d’option sont informés chaque année de ce dispositif.

Vote : pour à l’unanimité.

ACTUALISATION DES TABLEAUX D’ASSIGNATIONS DES URGENCES DE CHAMBÉRY ET D’AIX LES BAINS, DES SERVICES DE "LA CHARTREUSE" ET DE LA MÉDECINE POLYVALENTE

Urgences de Chambéry : la CGT demande une modification des effectifs assignés IDE car il manque vraisemblablement sur le tableau présenté le poste de nuit supplémentaire alloué depuis décembre, ce qui correspond à 7 IDE au lieu de 6 un jour de grève.

La Direction répond qu’une vérification va être faite et le rajout effectué. La CGT demande également que dorénavant il y ait un tableau hiver avec l’AS de jour supplémentaire et un tableau été.

Médecine polyvalente : la CGT intervient sur la vigilance à avoir concernant le niveau des effectifs qui ont déjà fait l’objet d’une demande d’un poste supplémentaire au minimum avant l’ouverture du service.

La Direction répond qu’elle n’attendra pas le mois de juin date de l’évaluation pour effectuer des réajustements si nécessaire.

La Direction des Soins précise que l’encadrement a organisé des binômes ancien/nouveau et que la charge de travail sera étudiée de prêt.

La CGT assure quant à elle qu’elle effectuera des tournées chaque semaine afin de faire remonter les besoins au plus vite.

Vote : pour à l’unanimité

DEVENIR DE LA PETITE LINGERIE DE SAINTE HÉLÈNE

La fermeture de la petite lingerie est motivée par la Direction en raison du transfert de la totalité des activités sur la Blanchisserie de Bissy entraînant le départ des 2 agents en poste sur ce service depuis de nombreuses années.

Selon la Direction, une personne a prévu son départ à la retraite en fin d’année et l’autre personne sera accompagnée pour intégrer la blanchisserie ou un autre poste selon les vacances de postes sur l’établissement.

Interventions de la CGT :

Du fait que les agents traitent du linge qui n’est pas du CHMS (Bourgoin-Jallieu par exemple), l’établissement fait donc de la sous traitance pour la blanchisserie depuis un certain temps, qui supporte le financement ?

Cette fermeture entraîne bien une suppression de service hospitalier, qu’il est possible donc de solliciter un financement par le FIR (Fond d’Investissement Régional de l’ARS) afin d’assurer le reclassement de l’agent s’il le souhaite (formation qualifiante par exemple)

Les activités de la petite lingerie sont-elles inexistantes aujourd’hui ? il n’y a pas de bilan présenté ou de projet interne à l’établissement d’étudié afin de conserver cette activité publique en ajoutant par exemple un poste pour gérer le DATP et ses dysfonctionnements importants.

Interventions de la Direction :

Ce transfert soulagera le CHMS de la masse salariale selon la Direction des services logistiques

Il y a des contraintes d’aménagement de postes à travailler en lien avec la médecine du travail et l’agent.

Elle assure de son engagement de soutenir l’agent dans ce changement.

 

Vote :

    • Contre : 4 CGT
    • Abstention : 3 FO
    • Pour : 5 CFDT

AJUSTEMENT DE L’ORGANISATION DES BLOCS : BILAN RÉORGANISATION ET CHARTE DE BLOC

Le document présente le contexte :

Écart entre polyvalence des IDE et IBODE et l’hyper-spécialisation des praticiens.

Réflexion d’une interface entre la stérilisation et le Bloc concernant les fiches POP.

Volet promotion professionnelle : formation au diplôme IBODE à généraliser rapidement et VAE.

Redéfinition de la mission de régulation.

Organiser les pauses repas.

Selon l’encadrement supérieur 5 agents ont déjà validé le livret 1 de la VAE IBODE et seront  accompagnés pour le livret 2.

La Direction demande une équipe plus spécialisée pour une organisation améliorée pour le patient mais pas une équipe dédiée par chirurgien. Il faut définir le périmètre donné entre spécialités et polyvalence, projeter des temps de formation complémentaires.

L’objectif est prévu pour le mois de juin avec un plan d’action à déployer.

 

Interventions de la CGT :

Mbloc : il est difficile de s’occuper de l’ordinateur et du bon déroulement des gestes opératoires en même temps.

Problèmes d’hygiène avec notamment : de multiples ouvertures de portes des salles d’opération, la tonte des zone à opérer faite au bloc plutôt qu’en service, l’aspiration de la poussière des grilles d’évacuation d’air en pleine activité, …

Programme de bloc qui sort à 17h la veille alors que certains agents sont déjà partis et ne seront pas informés de leur organisation en amont.

Manque d’anticipation notoire.

Pauses repas : certains praticiens souhaitent que les infirmières continuent à travailler sur la pause prévue sans manger.

La DRH répond que les infos à ce sujet doivent lui être transmises.

Le temps personnel des agents doit être défendu, ne pas avoir les congés calqués sur les chirurgiens, le dimensionnement du bloc ne permet pas de faire des équipes hyper-spécialisées. Il y a certainement des possibilités d’amélioration sans contraindre les équipes.

Interrogation par rapport au nombre de départ d’agents en promo professionnelle, demander un financement supplémentaire par le FIR (Fond d’Intervention Régional).

 

Réponses Direction :

La Direction répond qu’elle favorisera la VAE et étudie la piste du FIR.

Il y a 3 axes prioritaires : la programmation, la polyvalence, le programme opératoire et l’organisation, l’hygiène est en dehors du plan d’actions car c’est une problématique à régler sur le long terme.

Vœu du syndicat CGT : si modification du bloc à venir, demande une ou plusieurs réunions en amont pour échanger avec toutes les parties (agents, syndicats, praticiens et Direction).

Vœu acté par la Direction.

EHPAD D’AIX LES BAINS : ÉVALUATION DES HORAIRES DE REPAS DU SOIR

Projet initial :

L’encadrement supérieur précise qu’il avait été projeté un décalage du repas le soir à 18h30 afin de répondre aux bonnes pratiques en raccourcissant le jeûne nocturne des résidents.

 

Organisation actuelle :

Les difficultés d’application sur le terrain on entraîné des modifications selon les services avec :

Un service de repas entre 17h30 et 17h45 pour les résidents complètement dépendants et un service aux résidents valides entre 18h et 18h30 sauf à Françon où il a pu être organisé un service à 18h30 pour tous.

Une collation est donnée en début de nuit aux personnes qui le souhaitent pour palier à ce jeûne nocturne.

 

Problème de Félix Pignal :

L’encadrement supérieur précise que pour améliorer les difficultés importantes sur Félix Pignal il a été mis en place un agent à mi-temps thérapeutique supplémentaire. Elle concède qu’il y a des soucis sur ce service.

La CGT demande comment cela se passera une fois que le mi-temps thérapeutique sera fini. L’encadrement supérieur répond qu’il est utilisé justement actuellement afin d’évaluer les besoins précis.

 

Incidences sur la Cuisine d’Aix :

La CGT demande à revoir et avancer les horaires de fin de poste de la cuisine d’Aix au regard du décalage des horaires des repas du soir.

La Direction répond que la cuisine est en attente de l’évaluation et des informations de la Direction des soins et que cela sera réglé avant l’été.

BILAN DE L’ORGANISATION DES HORAIRES EN 12H DES ASH DE LA REINE HORTENSE 3 ET BILAN DES ÉQUIPES ASH DES AUTRES ÉTAGES. CHARGE DE TRAVAIL DE L’AS DE REINE HORTENSE 1ER LE SOIR : AS SEULE DURANT LE REPAS

Reine Hortense 3 EHPAD :

Selon la Direction des soins : bilan à 3 mois de mise en place satisfaisant dans l’ensemble, l’après-midi l’ASH aide l’Aide Soignante pour le coucher et les collations. La fin d’après-midi est plus problématique pour l’aide soignante.

La CGT précise que sans absentéisme les horaires en 12h peuvent satisfaire l’équipe ASH car le déroulé des plannings actuels est bien respecté avec un équilibre entre repos et travail bien adapté. Mais quid si absences ?

 

ASH des autres étages :

Séparation des tâches AS et ASH. Difficultés qui remontent depuis quelques temps :

Apprécient les suppressions des coupés et des soirs/matins

Apprécient le décloisonnement des équipes ASH et l’harmonisation de l’entretien « au début »

 

Depuis, il y a des avis négatifs sur :

      • Temps de fin de journée plus difficile
      • Organisation des départs en début d’après midi
      • Perte d’appartenance à une équipe
      • Problématiques individuelles

 

La Direction des soins a décidé de rencontrer les équipes ASH et AS début mai pour faire un point sur les difficultés.

 

Équipe centrale de ménage :

La CGT informe le CTE que les agents se plaignent de la charge élevée de travail notamment sur la soirée. Certains services sont sous dotés par rapport aux autres, l’équipe centrale de ménage est vraiment séparée des autres, isolée, toute seule sans interaction avec les autres services.

 

La Direction des Soins précise que son objectif est de « casser » cet isolement mais qu’il est encore trop tôt et qu’aucune réponse ne peut être apportée aujourd’hui. Une rencontre régulière avec les cadres est organisée.

 

La CGT répond que rencontrer les cadres ne semble pas une solution adaptée pour rompre l’isolement de l’équipe.

La Direction des Soins exprime son accord mais qu’il est aussi difficile de décloisonner cette équipe sans un changement pour tous les agents.

QUESTIONS DIVERSES

Question CGT : Informations sur le projet de délocalisation de la stérilisation sur Jacques Dorstter -2 avec :

    • Objectif d’agrandissement du bloc (+2 ou 3 salles ?)
    • Architecture des locaux à préciser
    • Arsenal de stérilisation à agrandir pour atteindre au moinse 200 m2
    • Anticipation des locaux et des effectifs
    • Pour se faire demande à associer plusieurs séances CME et CTE en 2020

La Direction répond :

    • Rien de finalisé à ce jour
    • 2 axes à travailler :
      1. La stérilisation du CHMS qui sera prestataire d’autres établissements et gérera sa propre activité,
      2. Le patient circuit court bloc opératoire.
    • Prévision de la fin des travaux mi 2022

Question FO : RH2 sécurisation des patients la nuit

La Direction des Soins répond qu’il faut sécuriser le circuit du médicament, le projet consiste à transformer un poste AS en poste IDE mais que la mise en œuvre est retardée faute de recrutement IDE actuellement.

 

Question CFDT : Projet des nouveaux services EHPAD sur Grésy sur Aix, association des organisations syndicales au projet ?

La Direction répond par l’affirmative.

ACCORD RTT : POURQUOI LA CGT A VOTÉ NON !!!

ACCORD RTT : POURQUOI LA CGT A VOTÉ NON !!!

INFO MINUTE CGT

PROTOCOLE D’ACCORD

ORGANISATION, AMÉNAGEMENT et REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

(suite à la fusion en 2015 des deux établissements)

 

Oui, il y a des avancées sur de nombreux axes (certains proposés et défendus par la CGT) :

  • 15 RTT tous planifiables par les agents sous réserve d’autorisation de l’encadrement (comme les CA) bien que encadrés par des obligations de pose d’un nombre minimum de RTT par quadrimestre
  • Jour de solidarité à donner transformé en 7h notifié en débit sur le planning au début de chaque année et retour du lundi de pentecôte comme jour férié.
  • Comptabilisation des CA pour les agents fixes de nuit au choix en 6h30 ou 10h selon les sites (demandé par la CGT uniquement).
  • Dimanches et jours fériés comptabilisés en heures et non en jour pour les différents référentiels annuels de travail (intéressant pour tous y compris pour les agents en 12h et les agents ne travaillant pas les weekends complets de nuit comme les laboratoires)
  • Autorisations d’absences pour évènements familiaux : possibles après 6 mois de présence au lieu de 1 an réglementairement. Ramenées à immédiatement pour les évènements graves tels que décès familiaux et maladie grave d’un membre de la famille.

 

Malgré ces avancées, le protocole induit une dégradation très importante des journées de travail par l’instauration d’un temps de repas rallongé pour tous :

  • 35 mn sur le temps personnel pour les agents postés (pour tout le CHMS : Aix, Chambéry, y compris les EHPAD et les SSR) : rallongeant la journée de cette même durée
  • 45 min minimum et jusqu’à 2h de temps de repas sur le temps personnel pour les agents non postés : Consultations diverses, secrétariats, agents d’entretien, ouvriers, adjoints administratifs, biomédical, service social, laboratoires en journée….

Selon la Direction, ce temps de repas sur le temps personnel constitue « l’axe majeur de l’équilibre financier du protocole » qui se doit d’être « neutre financièrement »…

C’est pourquoi , seule la CGT s’est prononcée contre ce protocole OARTT.

Les autres organisations syndicales ont voté pour (FO, CFDT et SMPS)

Et vous,  qu’en pensez-vous, êtes vous d’accord ou en désaccord avec ce protocole ?

Exprimez-vous afin que la Direction soit informée de votre avis par notre intermédiaire.