COMPTE RENDU CTE

du 4 février 2016

– Séance sur Chambéry –

   

Présents :

  • Monsieur MARTIN, Directeur et Président du CTE 
  • Madame GOTTELAND, Directrice Adjointe
  • Madame JAMBIN-BURGALAT, Directrice des Ressources Humaines
  • Monsieur GOBEAUT, DSI
  • Madame BONNEFOY CUDRAZ,  Cadre Santé pôle Spécialités Médicales
  • Monsieur FAURE,  Cadre Santé du pôle Urgences

 

Représentants du personnel :

CGT : 5 + 1 suppléant | CFDT : 4 | FO : 4 | SMPS : 1

 

Ordre du Jour :

1/Protocole prime de service

2/Evolution de l’organisation de l’UPU

3/Organisation IDE sur les US en lien avec robotisation BAXTER

4/Organisation UASS


En préambule de la séance, la CGT lit sa déclaration (affichée en lettre ouverte sur les panneaux syndicaux et éditée dans le blog) et demande qu’un vote soit émis sur différents vœux :

*Que les ODJ des CTE soient composés de questions prioritaires pour les agents, et traitées en début de séance, alternativement avec les questions de l’administration, respectant ainsi la représentation des personnels.

*Que le nombre de CTE soit plus conséquent afin d’étudier et débattre en séance sur toutes les questions apportées par les représentants du personnel.

*Que les documents préparatoires soient adressés dans les délais légaux impartis sans exception et qu’ils soient vérifiés afin de ne pas comporter d’erreurs, d’éléments manquants, pour permettre un vote éclairé.

*Et enfin, que la définition d’un dialogue social de qualité soit partagée par la Direction et les agents, par l’intermédiaire de leurs représentants élus dans les instances.

VOTE : POUR à l’unanimité


1/ Protocole Prime de service :

Présentation Mme JAMBIN-BURGALAT, DRH : (cf tract explicatif CGT distribué dans tous les services du CHMS sur les 2 sites)

Monsieur MARTIN précise qu’il n’y a pas d’enjeu financier pour l’établissement et que le sujet a fait l’objet de 4 réunions avec les représentants des organisations syndicales pour un dialogue social maximal.

La CFDT déclare se satisfaire du protocole sous réserve qu’une part plus importante soit versée pour le présentéisme en diminuant la part pour situations particulières.

Interventions CGT :

  • Le protocole de prime proposé ne pose pas de réels problèmes concernant la part destinée à la prime de service.
  • Par contre concernant la surprime ou reliquat dit « de présentéisme » constitué des abattements pour maladie, la CGT exprime son désaccord sur les modalités de reversement proposées. La redistribution est prévue en 2 parties : le présentéisme pour 70% soit un montant de 500 000 euros et les situations particulières pour 30% soit 150 000 euros pour 2015.
  • La CGT demande un reversement de cette enveloppe selon le même dispositif que la prime, à tous les agents en appliquant un nouvel abattement pour la maladie au nombre de jours d’absence. La DRH déclare apporter une réponse prochainement sur cette proposition.

La CGT demande l’application textuelle de la règlementation en la matière.

  • Concernant la compensation pour les agents perdant un montant important de prime (+ de 300 euros), la CGT demande à financer ces agents sur une autre enveloppe que la prime de service.

Monsieur le Directeur répond qu’il est impossible légalement de trouver un autre financement sous peine d’être pénalisé par la Cour des Comptes.

  • La CGT demande à répartir le reliquat plus convenablement et de ne pas pénaliser les agents ayant plus de 5 jours d’absence (pas de versement au-dessus de 5 jours) car les femmes seront davantage pénalisées du fait des jours enfant malade qui impactent la prime de service. De plus, certaines catégories d’agents ne peuvent pas se rendre au travail s’ils souffrent de symptômes de contagion (soignants, personnes au contact avec les patients…) et sont plus souvent en arrêt maladie pour cette raison, ce qui paraît assez logique mais pénalisant pour ces agents au regard de la prime.

Quant à elle, FO demande à suivre à la lettre la réglementation, exprime son refus qu’il y ait des perdants pour le montant de prime et fournit une pétition avec 300 signatures.

Monsieur le Président, devant le désaccord de 2 organisations syndicales, propose de réinscrire la question au prochain CTE de mars. La DRH répond que pour le versement en mai de la prime il n’est pas possible de repousser la décision.

La question est donc soumise au vote en l’état :

POUR : CFDT

ABSTENTION : SMPS

CONTRE : CGT (concernant l’utilisation du reliquat ou surprime) et FO

Monsieur le Directeur décide d’appliquer le protocole pour le paiement de la prime de mai mais propose une réunion supplémentaire afin de trouver un consensus entre tous concernant le reversement de l’abattement.


2/Evolution de l’organisation de l’UPU

Présentation par M. FAURE :

Les besoins de renforcer l’équipe sont précisés :

Patients multi-disciplines, turn-over des patients important (courte durée d’hospitalisation), activité plus soutenue la nuit, cohabitation entre patients de psychiatrie et somatiques en phases diagnostiques (rythmes très différents), et enfin, le plus important : conditions de travail insatisfaisantes et sentiment d’insécurité.

Un Taux d’occupation de 92% avec une DMS (durée moyenne de séjour) de 3,67 jours.

Les moyens alloués sont listés :

1 IDE de nuit supplémentaire portant l’équipe à 2 IDE et 1 AS la nuit pour le service

1 IDE l’après-midi supplémentaire portant l’équipe à 3 IDE d’après-midi

L’IDE de J passe de matin = 3 IDE de matin

 

Au total : + 4,35 ETP IDE

L’effectif supplémentaire de nuit est en place, celui d’après-midi pas encore car recrutements non finalisés à la date du CTE.

Reste à étudier le renfort en IDE de psychiatrie pour couvrir le dimanche en convention avec le CHS de Bassens.

Interventions CGT :

  • S’estime satisfaite au regard de multiples interventions faites et alertes concernant la situation de ce service depuis sa création
  • La CGT avait immédiatement dénoncé l’insuffisance de l’effectif dès la présentation de cette unité mi 2015.
  • Précise les problématiques de lits d’aval (SSR) pour tous les services de médecine et chirurgie et bien évidemment pour l’UPU qui rendent difficile une durée moyenne de séjour la plus basse possible.
  • La CGT demande à étudier la création d’un secteur de SSR supplémentaire pour offrir des lits d’aval pour les patients.

Monsieur MARTIN concède qu’il y a un manque flagrant de lits de SSR dans le département et que le passage des SSR à la tarification à l’activité devrait permettre de débloquer cette situation.

Madame GOTTELAND partage le diagnostic de ce problème de lits d’aval tout en précisant qu’avec l’ouverture d’un nouveau service de CSG de 15 lits sur Aix, la fluidité devrait s’améliorer dans la filière.

VOTE : POUR à l’unanimité


3/ Organisation IDE sur les US (Unités Sanitaires d’Aiton et de la maison d’arrêt de Chambéry) en lien avec la robotisation des médicaments BAXTER

Mme Bonnefoy Cudraz cadre supérieur présente un document concernant les effectifs et les horaires des IDE pour la préparation des traitements médicamenteux par le robot Baxter, ainsi que la sécurisation du médicament dans les US.

VOTE : Le document présenté comportant des erreurs notamment sur des horaires, la CGT ne participe pas au vote et demande la transmission d’un nouveau document mis à jour, suivie par FO

POUR : CFDT

Le syndicat SMPS n’est plus représenté à ce moment de la séance (départ de la représentante)


4/ Organisation de l’UASS

Création d’une Unité d’Accueil et de Soins pour les Sourds depuis le 7 décembre 2015 pour permettre l’accès aux soins de cette population.

Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h30, avec des professionnels formés au langage des signes.

En réponse à la question de la CGT, les locaux seront entretenus par l’équipe de l’entretien ménager du Tétras.

VOTE : Pour à l’unanimité

PROCHAIN CTE Le 10 mars 2016