CONGES ANNUELS DE FIN D’ANNÉE

Par une note de service du 17 septembre, Monsieur MARTIN, Directeur de l’établissement autorise au titre de l’année 2015 la prise des congés annuels, jours de RTT et récupérations de fériés jusqu’au 10 janvier 2016.

Un Délai supplémentaire, soit jusqu’au 28 février 2016 est accordé pour les services déménageant vers le NH.

Tous les agents sans distinction peuvent poser des congés annuels ou des RTT après le 15 décembre contrairement à des idées reçues qui perdurent dans certains services…

 

REPORT DES CONGES ANNUELS NON PRIS POUR RAISONS DE :

CONGE MALADIE ORDINAIRE

ACCIDENT DE SERVICE

MALADIE PROFESSIONNELLE

CLM, CLD

CONGE MATERNITÉ, PATERNITÉ, ADOPTION ET PARENTAL

 

Pour rappel : la circulaire du 20 mars 2013 précise que les congés annuels non pris en raison d’une absence prolongée, supérieure à 30 jours  qu’elle soit due à un congé maladie ordinaire, accident de service, une maladie professionnelle, CLM, CLD, congé maternité, paternité, adoption et parental.

Le report : Sur l’année N+1 ne pourra concerner que les congés non pris de l’année précédente et non des années antérieures.

En cas de reprise du travail sur l’année, les CA seront donnés prioritairement aux autres types de congés (REC, TP, TL).

Les agents n’ont pas à effectuer de demande particulière ; il revient aux services gestionnaires de les reporter automatiquement sur l’année suivante (N+1).