AGENTS A TEMPS PARTIEL ET DROITS À RETRAITE

 

Les agents à temps partiel cotisent au prorata de leur temps de travail.

Dans le calcul de la pension, les services à temps partiel sont retenus uniquement pour la durée réellement travaillée (ex : 80% pour un agent travaillant à cette quotité même s’il est rémunéré à 85,7%).

Par contre, pour la détermination de la durée d’assurance, le temps partiel compte comme du temps plein (une année à temps partiel compte donc pour 4 trimestres de durée de cotisation)


Comptent comme services à temps plein, les années de temps partiel accordés de droit pour :

  • Élever un enfant de moins de 3 ans né ou adopté à compter du 1er janvier 2004.
  • Donner des soins à un enfant sans limite d’âge atteint de handicap né ou adopté à compter du 1er janvier 2004 nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Par contre :

Les services à temps partiel accordés sous réserve des nécessités de service sont pris en compte au prorata de la quotité de travail (sauf en cas de surcotisation : voir plus bas)

A noter :

Le fonctionnaire à temps partiel pour raison thérapeutique conserve l’intégralité de son traitement et de ses droits à pension (durée d’assurance et montant de la pension) comme s’il travaillait à temps plein.

Contrairement à quelques idées reçues, les agents à 80% ne cotisent pas à temps plein pour leur retraite mais bien en fonction de leur quotité de travail.

SURCOTISATION :

Toutefois, la réglementation prévoit un dispositif dit de surcotisation possible à la demande de la personne intéressée.

Cette surcotisation est possible pour toutes les quotités de travail de 50 à 90%.

Il est certain que celle-ci constitue un surcoût non négligeable (nous contacter pour connaître les taux appliqués et la durée maximale de surcotisation sur une carrière) et n’est pas automatiquement envisageable ou « intéressante » pour tous.