Les représentants CGT en CTE interviennent ce jour pour dénoncer des dérives concernant le choix et le contenu des questions retenues et traitées en instance en dehors des questions réglementaires obligatoires.

En effet, le CTE est composé de représentants du personnel donnant leurs avis et formulant des vœux et du Directeur en qualité de Président pouvant se faire assister s’il le souhaite par des collaborateurs de son choix. En ce sens, la majorité de l’ordre du jour devrait être le reflet des problématiques du personnel, de la réalité du terrain, ou des projets qui les impactent.

Malheureusement, les questions urgentes ou prioritaires pour le personnel passent fréquemment au second plan, au profit de présentations de projets détaillés [trop] longuement, empiétant largement sur le temps imparti aux échanges, et de documents parfois erronés.

Ces présentations et les thématiques retenues nous semblent en effet bien loin de la réalité, des besoins des agents et des patients au quotidien.

Nous trouvons dommage de négliger l’énorme travail de terrain des représentants CTE et CHSCT, pour lequel ils sont missionnés, réalisé avec les équipes et parfois les encadrants. Un CTE ne peut pas s’appuyer uniquement sur des « chiffres » qui ont une faible visibilité objective et auxquels est accordé plus de crédit que les situations quotidiennes et les expériences des professionnels.

De fait, les questions prioritaires passent dans la case « réponse par courrier », « hors CTE » ou sont reportées à des CTE lointains et restent souvent en attente de réponse.

 Pour Exemples :

* Mail d’alerte adressé au Directeur concernant les « lits de surtension en médecine » du 18 /01 sans réponse à ce jour, pourtant accompagné de propositions concrètes.

* Chiffres du PMSI pour les services de chirurgie (à donner au personnel également).

*Chiffrage et gestion des heures supplémentaires, période octobre à décembre + chiffrage recours massif intérim depuis le déménagement (réponse par courrier non reçue), perspective de pérennisation de ces effectifs.

*Fiches de postes des ASHQ, AEQ et AHL sur le NH et ambulanciers demandées depuis plusieurs mois à Monsieur FEZZI puis en CTE.

*Autre exemple de dysfonctionnement important concernant les informations obligatoires à apporter aux représentants du personnel :

Le document sur l’ouverture du CSG sur Aix a été présenté au CTE du 10 décembre pour avis sans horaire défini, sans amplitude d’horaire, et comportant une erreur de taille concernant le poste d’AS du WE (pas d’après-midi). De plus, une formation action a été déclenchée afin d’étudier le manque d’AS sur la nuit.

En conséquence, aucun avis n’aurait dû être formulé sur ce document et un CTE supplémentaire de courte durée aurait pu être organisé en janvier afin de pouvoir donner une position éclairée sur ce service.

Pour rappel, chaque membre du CTE est élu par le personnel pour débattre, et construire un hôpital apportant une vraie sécurité et une qualité de soins optimale pour le patient, en respectant l’offre de soins publique et les conditions de vie au travail de chaque agent.

La CGT a souvent demandé légitimement davantage de séances au regard de l’importance du CHMS, qui, rappelons-le, bénéficiait d’un nombre plus conséquent de CTE lorsque les deux sites étaient séparés.

 

Concernant les questions de l’administration, nous n’avons pas traité en CTE :

*Rapport d’activité 2014 complet (cf. les années antérieures).

*Rapport de la cour des comptes du site d’Aix avant son passage au conseil de surveillance du 1er février avec des documents reçus dans les délais réglementaires soit 15 jours avant la séance.

 

Pour autre exemple, pour aujourd’hui :

*Les documents concernant les US et l’UASS n’ont été envoyés que le 26 janvier.

*Le rapport d’orientations du plan de formation 2017 n’a pas été envoyé aux représentants, il a été simplement donné sur table lors de la sous-commission de formation du 2 février. Un représentant CGT est d’ailleurs intervenu pour dénoncer le caractère non réglementaire de la présentation au CTE d’où le report de la question sur le CTE du 10 mars.

 

En conclusion, nous formulons les vœux suivants et demandons à les soumettre au vote du CTE ce jour :

*Que les ODJ des CTE soient composés de questions prioritaires pour les agents, et traitées en début de séance, alternativement avec les questions de l’administration, respectant ainsi la représentation des personnels.

*Que le nombre de CTE soit plus conséquent afin d’étudier et débattre en séance sur toutes les questions apportées par les représentants du personnel.

*Que les documents préparatoires soient adressés dans les délais légaux impartis sans exception et qu’ils soient vérifiés afin de ne pas comporter d’erreurs, d’éléments manquants, pour permettre un vote éclairé.

*Et enfin, que la définition d’un dialogue social de qualité soit partagée par la Direction et les agents, par l’intermédiaire de leurs représentants élus dans les instances.

 

VOTE CTE du 4 février 2016 

POUR à l’unanimité