INTERVENTION CGT DU CHMS ARS/PRÉFECTURE - 30 JANVIER 2018

Depuis de nombreuses années, les personnels des Ehpad et des services d’aide à domicile tirent la sonnette d’alarme en ce qui concerne les conditions d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie : le manque considérable de personnel est reconnu par tous et les réponses apportées par le gouvernement ne sont pas à la hauteur.

Une prise en charge indigne des résidents :

En moins de 15 minutes, il faut lever un résident, lui faire une toilette sommaire (minutée et limitée à 8 minutes selon les consignes de certains établissements), l’habiller, lui faire prendre son petit déjeuner et ses médicaments, refaire le lit et, ensuite, passer à un autre résident… Ce qui veut dire que le soignant a trop peu de temps pour parler avec le résident, le rassurer… 
Dans les Ehpad publics comme privés, nous sommes bien loin de la bientraitance et de la bienveillance prônées par nos dirigeants…

Les personnels des Ehpad ne sont pas en situation d’effectuer un travail satisfaisant et dans le respect de la personne humaine ; ils en souffrent et ne veulent plus se taire…

Le problème numéro 1 -> le manque de personnel :

En Ehpad, le taux d’encadrement (RATIO personnel soignant) est de 0,60 emploi soignant par résident. À titre d’exemple, ce ratio est de 1,2 en Allemagne pour les établissements de même type. 
Par ailleurs, la présence d’une infirmière est le plus souvent limitée à la journée (ce qui n’est pas suffisant dans certaines EHPAD, notamment en secteur psycho-gériatrique). La nuit, seules des aides-soignantes assurent la prise en charge des résidents. Actuellement, le personnel travaillant dans ce secteur est en grande souffrance. Ce sont des métiers pénibles tant physiquement que psychologiquement, mal reconnus, mal payés, avec des conditions de travail très dégradées et un personnel, la plupart du temps, sous-qualifié.

Dans un milieu professionnel tourné vers l’humain, c’est bien de personnel que nous avons besoin, de professionnels qualifiés, en nombre suffisant, reconnus et respectés. 

Le CPOM étant un contrat, des engagements et des objectifs sont définis, mais les engagements ne sont pas que financiers ! Ils concernent également l’organisation du travail (contrôle qualité, contrôle traçabilité…), l’activité (objectifs cibles avec taux de remplissage…), les aspects sociaux (développer les multi-compétences, adapter les qualifications aux besoins réels…).

Le problème numéro 2 -> un besoin cruel de financement :

La réforme du financement qui s’est mise en place en 2017 concernant les établissements médicosociaux – notamment les Ehpad – impose de nouvelles contraintes budgétaires aux établissements :

– elle va conduire à une baisse des ressources estimée par la FHF (Fédération hospitalière de France) à 200 millions d’euros dans un secteur qui manque cruellement de moyens.

– désormais, les budgets « soins » et « dépendance » sont l’objet d’un financement forfaitaire, calculé sous la forme d’une équation tarifaire, ce qui a deux conséquences importantes et dévastatrices :

* ces budgets ne seront pas en corrélation avec la réalité des besoins spécifiques des personnes âgées de chaque établissement à un temps T !

* l’un des paramètres de cette équation sera la valeur du point fixée par les Conseils Départementaux, qui dépendra de l’engagement de chaque département dans une politique en faveur des personnes âgées ! Cela va générer des inégalités entre départements !

– cette réforme supprime les possibilités de négociations annuelles permettant d’adapter les moyens aux évolutions des besoins : la révision des budgets se fera au mieux tous les deux ans et demi.

– le CPOM favorise la gestion par la performance, au détriment de la recherche d’une meilleure prise en soins du résident !

Conséquences pour le personnel :

– avec ce système de financement normé, à conventions collectives différentes, l’embauche de personnel diffèrera entre les établissements : avec la même enveloppe budgétaire, certains établissements avec des conventions collectives favorables embaucheront moins de personnel que les établissements disposant de conventions peu favorables aux salariés, ou des salariés moins qualifiés. 

– pour les personnels soignants, les CPOM encouragent la réduction   des effectifs et des coûts par « l’effet de noria » (remplacements effectués par des agents aux qualifications inférieures, durée de latence entre départs et arrivées, déqualification de certains postes) et la mutualisation des moyens, dont les effectifs : on entend déjà parler dans les groupes privés de « pool » d’aides-soignants sur plusieurs établissements… Avec bien sûr, les effets néfastes que nous voyons émerger : personnel épuisé, augmentation du nombre d’accidents du travail, burn-out, suicides…

– pour les postes tels que ceux de l’alimentation ou du transport, les CPOM invitent par exemple  à « engager les études nécessaires à la réduction des dépenses de cet ordre, en particulier par l’externalisation de cette prestation » …

– suppression de postes administratifs : inutile d’avoir un directeur ou un comptable par établissement, les outils modernes de gestion permettent de mutualiser les tâches… Le secteur privé lucratif (groupes nationaux) fonctionne déjà selon une logique proche des CPOM : les aspects ressources humaines et comptabilité sont gérées au plus haut niveau, décentralisées, ce qui rend impossible le dialogue direct entre résidents ou soignants et direction.

Les gestionnaires des établissements se voient attribuer, après « négociation »                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              restreinte avec l’administration de tutelle, et sous condition de résultats, une enveloppe fermée, non révisable, ni résiliable, ni opposable au financeur, qu’elles répartissent aux établissements qu’ils gèrent. Cela constitue un enfermement des établissements dans une logique purement marchande, contraignant à des choix budgétaires drastiques au détriment des conditions de travail et d’accueil du public, avec, à terme, l’étranglement financier des établissements les plus fragiles.

Avec les CPOM, il s’agit de bien plus que de gérer la pénurie !

Cette évolution marque une transformation de la société, dans ses structures comme dans les mentalités ; société qui choisit délibérément ceux qu’elle entend servir et ceux qu’elle peut bien laisser pour compte.

Les tarifs actuels, en particulier dans le secteur privé lucratif, sont beaucoup trop élevés et n’ont pour objectif que de générer des bénéfices alors que le service rendu est de piètre qualité.

Pour la CGT, la prise en charge de la perte d’autonomie, l’accompagnement des personnes âgées est un enjeu majeur de société.

L’ensemble des services et biens médicaux liés à la perte d’autonomie, à domicile comme en institution, doit être remboursé à 100 % de la dépense opposable.

Le financement de la perte d’autonomie doit relever de la branche maladie de la sécurité sociale.

Par ailleurs, un reste à vivre minimal devrait être garanti à tous les résidents en Ehpad. 


La CGT apporte tout son soutien aux personnels mobilisés qui se battent pour de meilleures conditions de travail et, de ce fait, pour l’amélioration des conditions d’accueil des résidents
.