RÈGLES À RESPECTER SUR LE PLANNING

DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ

[tab_item title= »RÈGLES LÉGALES ET INSTITUTIONNELLES A RESPECTER »] [accordion] [acc_item title= »Le planning »]

Le planning traduit l’organisation du temps de travail, sur la base des plannings prévisionnels après Ia prise en compte des contraintes telles que le calendrier, la formation et les absences programmées et non programmées des personnels.

Le cadre est garant du planning et responsable des soldes d’heures de ses agents. La Direction des Ressources Humaines n’intervient pas sur Ia gestion des plannings, elle assure le support méthodologique et contrôle le respect des règles et des bonnes pratiques en matière de gestion du temps de travail. En cas de difficulté, les cadres et les agents peuvent recourir à la cellule GTT (gestion du temps de travail) de la direction des ressources humaines soit par mail : cellule.gtt@ch-chambery.fr, par courrier ou lors des permanences physique (lundi et jeudi de 13h30 à 15h30 sans RDV) ou téléphonique (tous les jours de 11 h00 à 12h00 et de 15h45 à 16h30).

[/acc_item] [acc_item title= »L’affichage du planning »]

L’affichage du déroulé prévisionnel sur l’année se fait en trois temps (par période de 4 mois) :

Au 31 mars, affichage des plannings prévisionnels allant sur la période du 01/06/N au 30/09/N

Au 30 juin, affichage des plannings prévisionnels allant sur la période du 01/10/N au 31/01/N+1

Au 30 novembre, affichage des plannings prévisionnels allant sur la période du 01/02/N+1 au 31/05/N+1

Sur le planning, doivent apparaître :

– Le nom et prénom

– Lâ quotité de travail

– Le solde prévisionnel de fin de mois

– L’écart entre les postes fonctionnels et les postes tenus (planning Agiletime uniquement)

Le cadre doit mettre à la disposition des agents un planning prévisionnel selon le calendrier défini (affichage sur un mur, à la disposition dans l’office etc.). Les règles sont définies par service et connues des agents.

[/acc_item] [acc_item title= »La validation du planning »]

Les agents peuvent apporter des modifications sur le planning prévisionnel avant le 1er du mois M-1.

Les modifications pour convenances personnelles sont inscrites sur le planning par les agents et validées par le cadre du service qui vérifie le respect des règles légales. La validation doit être faite pour le 5 du mois.

Le cadre supérieur de santé vise les plannings et s’assure du respect des postes fonctionnels et de la réglementation pour le 10 du mois M-1. Une fois validé, le planning prévisionnel est affiché dans le service au plus tard le 15 du mois M-1.

[/acc_item] [acc_item title= »L’archivage du planning »]

La durée d’archivage des plannings « papier » est fixée à 5 ans (Arrêté du 11 mars 1968). L’encadrement doit obligatoirement conserver les plannings papier de l’année en cours dans son bureau. Les plannings Agiletime seront disponibles sur !’outil informatique pendant 2 ans puis archivés automatiquement.

[/acc_item] [acc_item title= »Le repos de sécurité »]

Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum entre deux horaires de travail.

Exemple : pour un horaire de soir se terminant à 21 heures, la prise de poste le lendemain ne pourra se faire avant 9 heures.

[/acc_item] [acc_item title= »Les repos hebdomadaires »]

Le nombre de jours de repos hebdomadaires est fixé à 4 jours pour deux semaines (calendaires soit du lundi au dimanche), deux d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche. Sur les deux repos hebdomadaires restant, un repos hebdomadaire au moins doit être de 36 heures minimum. Dans Ie respect de cette règle, l’alternance des dimanches de repos et de dimanches travaillés peut différer sur le planning sans jamais conduire à travailler plus de deux dimanches consécutifs. Ainsi, le nombre de dimanches de repos est égal au nombre de dimanches travaillés.

[/acc_item] [acc_item title= »Durée quotidienne du travail »]

En cas d’horaire continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 h pour les équipes de nuit sans que l’amplitude de la journée du travail ne puisse dépasser 12 heures.

Dans le cas d’horaires coupés, l’amplitude de Ia journée de travail ne peut être supérieure à 10h30mn. Cette durée ne peut être fractionnée en plus de deux vacations d’une durée minimum de 3 heures.

[/acc_item] [acc_item title= »La durée hebdomadaire du travail »]

La durée hebdomadaire de travail effectif (heures supplémentaires comprises) ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours g[issants et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

[/acc_item] [acc_item title= »Les règles de gestion de l’absence »]

Les règles de gestion de l’absence doivent être rédigées et affichées dans les services (procédure dégradée, rappel sur repos…). [/acc_item] [/accordion] [/tab_item] [tab_item title= »DANS LE LOGICIEL DE PLANIFICATION AGILETIME »]

Les règles légales citées ci-dessus sont paramétrées dans Agiletime. Agiletime permet donc d’alerter son utilisateur lorsque le planning n’est pas conforme à la réglementation.

L’état des alertes permet de recenser, agent par agent, Ie non-respect des règles de gestion du temps de travail. Aucune alerte n’étant bloquante pour l’élaboration du planning, l’état des alertes reste un élément d’information.

Il est rappelé que le planning Agiletime doit obligatoirement être validé au plus tard le 5 du mois M+1 afin que la DRH exporte les éléments variables de paie (primes de nuits, de dimanches et travaux insalubres). Si le cadre n’est pas en mesure de valider son planning pour cette date (congés, absences), il devra obligatoirement en informer Ia DRH. Dans le cas d’une modification du planning après le 5 du mois M+1, Ie cadre devra faire parvenir à la DRH une fiche correctrice d’EVP (document associé DRH. E27 : fiche correctrice des EVP). [/tab_item]