RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL  :  UN RAPPORT QUI DÉRANGE…

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UN RAPPORT QUI DÉRANGE…

a-VALLS-MARTINEZ-640x468RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

TROP FAVORABLE, LE RAPPORT DE L’IGAS CENSURÉ…

Un Rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) de mai 2016 démontre que la réduction du temps de travail est un bienfait pour l’économie et l’avenir de l’emploi en France.

La suite n’a pas tardé à venir… Par une décision inédite et discrétionnaire, la Direction de l’IGAS a décidé de censurer ce rapport, décision démontrant la pression exercée et remettant en cause sa capacité à remplir sa mission d’évaluation des politiques publiques et son indépendance.

Qu’est ce qui dérange autant le pouvoir dans ce rapport, argumenté et documenté ?

 Il montre chiffres à l’appui qu’augmenter le recours aux heures supplémentaires détruit des emplois (évident nous direz vous !!!) La loi SARKOZY aurait ainsi supprimé entre 50 000 et 90 000 emplois en peu de temps. Combien la loi Travail en supprimera-t-elle encore ?

 Il confirme que les 35h ont permis de créer en France 350 000 emplois directs et beaucoup indirectement par le temps libéré et les loisirs.

 Il pointe qu’un rapport du sénat démontre aussi le coût et l’inefficacité de la politique actuelle de baisse de cotisations sociales et de la fiscalité des entreprises. Il confirme également que le fameux et très onéreux Crédit Impôt Compétitivité Emploi, le CICE (coût 20 milliards d’euros à charge du contribuable tout de même…) n’a eu aucun effet positif sur l’emploi et n’a pas profité au PME ni aux secteurs exposés à la concurrence contrairement aux objectifs annoncés au départ.
Ainsi, parmi les politiques publiques mises en oeuvre ces 30 dernières années, seule la baisse du temps de travail a permis de créer significativement de l’emploi.

Ce rapport donne le coup de grâce aux idées reçues :

Il précise notamment que le temps de travail a aussi baissé dans les autres pays européens et va continuer à baisser du fait des gains de productivité liés à la révolution du numérique. Entre 1998 et 2012, la baisse moyenne du temps de travail de l’ensemble des salariés a même été plus importante en Allemagne (-13, 5%) qu’en France (-12,9%).
Reste qu’il faut trancher sur les modalités de cette baisse de temps de travail : subie et payée par les salariés et d’abord les femmes avec les temps partiels imposés et de la précarité ou une baisse du temps de travail planifiée sans perte de salaire et payée grâce aux gains de productivité ?
Le rapport préconise donc la réduction du temps de travail à 32h au volontariat financée par le redéploiement de 3% du pacte de responsabilité soit 1 milliard d’euros ainsi que différentes modalités d’incitation au départ progressif à la retraite, le temps partiel au moins égal à 80% d’un temps plein, réduction de travail pour les cadres à 44h maxi par semaine ( 40% travaillent plus de 49h !) qui permettrait d’ouvrir des perspectives d’emploi à nos jeunes diplômés…

Sur ce sujet, la CGT tranche catégoriquement et préconise le redéploiement total du pacte de responsabilité (40 milliards d’euros) dont l’inefficacité en matière d’emploi a été largement démontrée et qui suffirait à financer totalement la mise en place des 32h sans surcoût pour les entreprises et les contribuables !!!

Message au gouvernement : à bon entendeur…

Syndicat CGT sites Aix-les-Bains et Chambéry : 04.79.96.51.37 / Aix et Chy (interne) : 5137 / Mail : cgtchms@orange.fr

CONGÉS ANNUELS 2015

CONGÉS ANNUELS 2015

CONGES ANNUELS DE FIN D’ANNÉE

Par une note de service du 17 septembre, Monsieur MARTIN, Directeur de l’établissement autorise au titre de l’année 2015 la prise des congés annuels, jours de RTT et récupérations de fériés jusqu’au 10 janvier 2016.

Un Délai supplémentaire, soit jusqu’au 28 février 2016 est accordé pour les services déménageant vers le NH.

Tous les agents sans distinction peuvent poser des congés annuels ou des RTT après le 15 décembre contrairement à des idées reçues qui perdurent dans certains services…

 

REPORT DES CONGES ANNUELS NON PRIS POUR RAISONS DE :

CONGE MALADIE ORDINAIRE

ACCIDENT DE SERVICE

MALADIE PROFESSIONNELLE

CLM, CLD

CONGE MATERNITÉ, PATERNITÉ, ADOPTION ET PARENTAL

 

Pour rappel : la circulaire du 20 mars 2013 précise que les congés annuels non pris en raison d’une absence prolongée, supérieure à 30 jours  qu’elle soit due à un congé maladie ordinaire, accident de service, une maladie professionnelle, CLM, CLD, congé maternité, paternité, adoption et parental.

Le report : Sur l’année N+1 ne pourra concerner que les congés non pris de l’année précédente et non des années antérieures.

En cas de reprise du travail sur l’année, les CA seront donnés prioritairement aux autres types de congés (REC, TP, TL).

Les agents n’ont pas à effectuer de demande particulière ; il revient aux services gestionnaires de les reporter automatiquement sur l’année suivante (N+1).

 

 

 

 

 

 

CONGES ANNUELS SUIVANT UN ARRÊT MALADIE

CONGES ANNUELS SUIVANT UN ARRÊT MALADIE

CONGES ANNUELS APRES ARRET DE MALADIE 

 

La législation générale précise :

Lorsque la prise de congés annuels fait suite à une période d’arrêt maladie, le salarié peut légitimement prendre ses congés sans avoir besoin de reprendre son emploi une journée après l’arrêt.

En effet, le code du travail n’interdit pas à un salarié d’enchaîner ses congés annuels après une période d’arrêt maladie.

De plus, l’employeur donc l’encadrement ne peut modifier les dates des congés annuels qu’il a préalablement autorisés.

Réglementation locale :

La note GRH en vigueur sur l’établissement prévoit la validation au 31 mars de l’année des congés annuels d’été qui ne sont donc plus modifiables ensuite.

                                                                                                                                                                             IPNS le 27/07/2015