Rappel de la procédure

Note de gestion du temps de travail

La durée du temps de repas est fixée au minimum à 30 minutes (temps personnel)

 Le repas est obligatoirement pris en tenue civile et ne peut être pris dans l’unité de travail (office ou autre salle)

Pour les salariés ayant des contraintes de change obligatoire (port d’une tenue de travail obligatoire) : 10 minutes supplémentaires d’absence sont autorisées et comptabilisées comme du temps de travail.

Temps de repas = 40 minutes

Les agents peuvent prendre leur repas :

– au self de l’établissement

– à la cafétéria du tétras (self fermé les dimanches et jours fériés)

– dans les salles « hors sacs » autorisées par la direction

– en plein air dans l’enceinte de l’établissement

à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement (domicile ou autre lieu) !!!!! dans ce dernier cas, le cadre de service doit être informé et /ou l’agent doit le noter clairement sur le planning pour que la personne concernée dispose, le cas échéant, d’une prise en charge au titre de l’accident de trajet.

Caractère obligatoire du temps de repas :

S’il est clairement identifié dans les horaires du service et dans les fiches de poste des agents.