TEMPS DE TRAVAIL QUOTIDIENS

[tab_item title= »RÈGLES GÉNÉRALES »] La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à Ia disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

[accordion] [acc_item title= »Horaires de travail »]

Principe général du temps de travail quotidien d’un agent

– à temps plein = 7h33mn

– à temps partiel annualisé = 7h33mn, 6 heures, 5h15mn, 3h30mn

Détermination de l’horaire en 7h33mn Calcul du temps de travail théorique pour un 100%

– 221 jours travaillés (365 jours – 104 repos hebdomadaire -12 fériés – 28 congés annuels – 221 jours)

– 7 heures par jour Total des heures travaillées par an = 1547 heures

Nombre de journées travaillées jours de RTT déduits (protocole local O.A.R.T.T) : 221 jours -16 jours de R.T.T = 205 jours Temps de travail réel = 1547/205-7h33 min

Les horaires sont toutefois déterminés en fonction des nécessités de service et peuvent déroger au principe général énoncé ci-dessus. II existe donc des horaires de durées quotidiennes différenciées (6 heures, 9 heures, 12 heures…).

L’aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le directeur après avis du CTE.

La modification des horaires de travail doit respecter la même procédure de décision : demande du cadre, visa du cadre supérieur, avis du CTE et décision du Directeur.

La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités de service, dès lors qu’un décompte exact du temps de travail est réalisé pour chaque agent. L’horaire variable comporte des plages fixes pendant lesquelles la présence d’un effectif déterminé de personnel est obligatoire et des plages mobiles à l’intérieur desquelles l’agent choisit ses heures d’arrivée et de départ. Cette organisation est en place notamment dans les services administratifs. [/acc_item] [acc_item title= »Travail continu et discontinu »]

En cas de travail continu, Ia durée quotidienne de travail ne peut excéder, sauf contraintes de service particulières, 9 heures pour les équipes de jour et 10 heures pour les équipes de nuit. Dans tous les cas, l’amplitude de Ia journée de travail ne peut excéder 12 heures.

En cas de travail discontinu, l’amplitude de Ia journée de travail ne peut dépasser 10h30mn et cette durée ne peut être fractionnée en plus de 2 vacations d’au moins 3 heures. [/acc_item] [acc_item title= »Travail de nuit »]

Le travail de nuit comprend au moins Ia période entre 21 heures et 6 heures ou une autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures. [/acc_item] [acc_item title= »Temps de repas »]

Durée :

La durée du temps de repas est fixée au minimum à 30 minutes. Ce temps :

– n’est pas considéré comme du temps de travail ;

– inclut le temps du café ;

Le repas est obligatoirement pris en tenue civile.

Pour les salariés ayant des contraintes de change obligatoire (port d’une tenue de travail obligatoire) : 10 minutes supplémentaires d’absence sont autorisées et comptabilisées comme du temps de travail.

Exceptions : Le temps de repas est considéré comme du travail effectif lorsque l’agent est autorisé à prendre son repas dans le service (dans un lieu adapté) compte tenu de son obligation de rester dans le service et d’être joint à tout moment.

La liste exclusive des personnels concernés est la suivante :

– infirmiers et conducteurs ambulanciers de SMUR

– sages-femmes en horaire de jour, 2 agents) et en horaire de nuit (1) au bloc

– accouchement

– sages-femmes en horaire de jour (1) et en horaire de nuit (1) du secteur des grossesses

– pathologiques

– infirmiers spécialisés (iade et ibode) et aides-soignants de garde la nuit au bloc opératoire

– manipulateurs de médecine nucléaire

– électriciens et plombiers de garde (1 par jour et par corps de métier)

– techniciens du laboratoire central le dimanche

– équipiers de sécurité (1 repas par agent par poste de 12 heures).

Lieu : Les personnels peuvent prendre leur repas :

– au self de l’établissement ;

– à la cafétéria du Tétras (self fermé les dimanches et jours fériés) ;

– dans les salles « hors sac » autorisées par la direction ;

– en plein air dans l’enceinte de l’établissement ;

– à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement (domicile ou autre lieu).

Dans ce dernier cas, le cadre de service doit être informé et/ou l’agent doit le noter clairement sur le planning, pour que la personne concernée dispose, le cas échéant, d’une prise en charge au titre de l’accident de trajet.

Le repas ne peut être pris dans l’unité de travail (office ou autre salle).

Caractère obligatoire du temps de repas :

– Obligatoire pour les horaires débutant à partir de 7 heures ou plus tard,

– Fortement recommandé (objectif nutritionnel) pour les horaires débutant avant 7 heures et finissant en tout début d’après-midi,

– Si le temps de repas est prévu, c’est-à-dire clairement identifié dans les horaires du service, il est alors obligatoire pour tous.

Exceptions :

– les personnels d’après-midi (horaire du type 13h30mn – 21h03mn)

– les personnels de nuit (horaire du type 20h45mn – 06h45mn)

– les personnels ayant une amplitude quotidienne de travail courte (horaire du type 8 heures – 12 heures ou 7 heures – 13 heures). [/acc_item] [acc_item title= »Temps de pause »]

Objectif : « couper » la longueur de la journée

Dans quel cas : quand le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives.

Durée : 20 minutes.

Caractéristique :

– Pause unique,

– A prendre dans la journée de travail (donc ne peut pas réduire la durée quotidienne de travail),

– Peut être prise avant l’issue des 6 heures de travail,

– Considérée comme du temps de travail effectif (donc le salarié reste à la disposition du service et des usagers) ; la pause est prise en tenue professionnelle,

– A prendre selon les nécessités de service (donc sans perturber le fonctionnement normal du service).

Lieu :

– Dans l’unité de travail

– Dans une pièce désignée à cet effet par le cadre du service. [/acc_item] [acc_item title= »Temps de réunion »]

Les rendez-vous (exemple : RDV à la médecine du travail) ou réunions obligatoires (réunion de service) identifiées par l’encadrement sont à intégrer au temps de travail.

Les réunions d’information générale à caractère non obligatoires (exemple : réunion d’information DRH) sont considérées comme du temps personnel. [/acc_item] [acc_item title= »Temps d’habillage »]

Principes :

– La mise d’une blouse sur des vêtements de ville n’est pas considérée comme un temps d’habillage ;

– Si le port d’une tenue est obligatoire, alors l’habillage et le déshabillage sont considérés comme du temps de travail effectif, à raison de 6 minutes : 3 minutes par séquence (Prise et fin de poste) ;

– Le temps d’habillage est imputé sur l’heure de prise de poste (retardée de 3 minutes) et sur l’heure de fin de poste (avancée de 3 minutes)

– 10 minutes sont également accordées pour le change du midi (5 minutes avant et 5 minutes après le repas) et comptabilisées en temps de travail effectif.

Exemple : Un agent avec un horaire de matin soit 6h30mn-14h03mn. Le temps d’habillage est de 6h30mn â 6h33mn puis de 14h00 à 14h03mn. [/acc_item] [/accordion] [/tab_item] [tab_item title= »DANS LE LOGICIEL DE PLANIFICATION AGILETIME »] Au moment du déploiement, chaque cadre de service a fait parvenir les horaires de travail afin qu’ils soient paramétrés dans Agiletime.

Lorsqu’un horaire de travail est créé ou modifié, la procédure à suivre est la suivante :

– validation de l’horaire en CTE,

– demande de paramétrage par la cadre supérieur de santé auprès de la cellule GTT,

– paramétrage du code par la cellule GTT,

– le code paramétré comporte : l’heure de prise de poste (y compris le temps d’habillage),

– la durée du travail effectif, la pause repas et l’heure de fin de poste (y compris le temps de déshabillage). [/tab_item]