TEMPS PARTIELS THÉRAPEUTIQUES

DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ

[tab_item title= »RÈGLES GÉNÉRALES »] [accordion] [acc_item title= »Qui »]

Les bénéficiaires sont les agents titulaires, stagiaires ou contractuels, qui peuvent être autorisés, après avis du service santé au travail, de leur médecin traitant et décision du directeur, à reprendre leurs fonctions à temps partiel thérapeutique suite :

– à 6 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire pour une même affection d’origine non

– professionnelle (sous réserve de l’avis du service de santé au travail),

– ou à un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, quelle que soit sa durée (sous réserve de l’avis de la commission de réforme),

– ou à un congé de longue maladie (sous réserve de l’avis du comité médical),

– ou à un congé de longue durée (sous réserve de l’avis du comité médical). [/acc_item] [acc_item title= »Durée et renouvellement du temps partiel »]

L’autorisation de reprendre à temps partiel thérapeutique est accordée aux agents titulaires pour une durée de :

– 3 mois renouvelables dans la limite d’un an pour une même affection, après un congé de maladie ordinaire d’origine non professionnelle, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée et après avis du comité médical,

– 6 mois maximum renouvelables une fois, après un congé pour accident de service ou maladie professionnelle et après avis favorable de la commission de réforme.

Pour les agents contractuels, le temps partiel thérapeutique peut être accordé pendant une durée maximale d’un an sur prescription du médecin traitant après accord de la Sécurité sociale.

En cas de nouvelle affection ou d’un nouvel accident de service, le fonctionnaire peut bénéficier d’un nouveau temps partiel thérapeutique. [/acc_item] [acc_item title= »Quotité de travail »]

Pour les agents titulaires, la quotité de travail peut être de 50, 60, 70, 80 ou 90 %. Elle peut varier, sur avis du comité médical ou de la commission de réforme et du service de santé au travail, lors de chaque renouvellement de l’autorisation de temps partiel.

Pour les agents contractuels, la quotité de travail est fixée par le médecin traitant. [/acc_item] [acc_item title= »Rémunération »]

L’agent titulaire à temps partiel thérapeutique perçoit en intégralité son traitement indiciaire.

L’agent contractuel perçoit la rémunération correspondant à la quotité de travail qu’il accomplit. Cette rémunération est complétée par des indemnités journalières de la Sécurité sociale dans la limite du plein traitement. [/acc_item] [acc_item title= »Incidence sur la carrière »]

Pour les agents titulaires, les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour :

– la détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade,

– la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite,

– l’ouverture des droits à un nouveau congé de maladie. [/acc_item] [acc_item title= »Réintégration »]

À l’issue d’une période de temps partiel thérapeutique, l’agent repend ses fonctions à temps plein ou temps partiel après avis du service santé au travail et de son médecin traitant et après décision du directeur.

L’agent qui a épuisé ses droits au temps partiel thérapeutique et qui n’est pas en capacité de reprendre ses fonctions à temps plein peut demander un temps partiel dans les conditions de droit commun.

En ce qui concerne les règles spécifiques d’attribution d’un 80% ou 90%, ces quotités pourront être accordées pour raisons médicales après avis du service de santé au travail et sous réserve des postes vacants. [/acc_item] [/accordion] [/tab_item] [tab_item title= »PROCÉDURE DRH »]

L’agent doit prendre rendez-vous avec le service santé au travail avant la reprise. Il doit fournir à la DRH un certificat médical de son médecin traitant mentionnant son accord pour une reprise à temps partiel thérapeutique ou pour une prolongation du temps partiel thérapeutique ou pour une reprise à temps plein. [/tab_item] [tab_item title= »COMPTABILISATION DES CONGÉS ANNUELS »]

Les droits à congés annuels d’un agent autorisé à effectuer un temps partiel thérapeutique sont assimilables à ceux d’un agent effectuant un service à temps partiel.

Exemple : Un agent présent toute l’année est à 100% du 1er janvier au 31 août puis en mi-temps thérapeutique 50% payé 100% du 1er septembre au 31 décembre. Droit à CA de l’année = 2,08 jours x 8 mois x 7 heures = 116h28mn + 2,08 jours x 4 mois x 3h30mn = 29h07mn soit au total 145h36mn. [/tab_item] [tab_item title= »DANS LE LOGICIEL DE PLANIFICATION AGILETIME »]

> Dans le cas où la reprise à temps partiel thérapeutique se fait sur un poste aménagé avec des horaires spécifiques : Le cadre doit faire une demande par mail auprès de la cellule GTT, avec le cadre supérieur de santé en copie du mail, de création d’un code spécifique temps partiel thérapeutique. Le code pourra ensuite être positionné sur le planning de l’agent concerné.

> Dans le cas où Ia médecine du travail autorise la reprise sur un poste fonctionnel (avec des horaires de 7h33mn par exemple) : Les codes utilisés habituellement pourront être positionnés sur le planning de l’agent. [/tab_item]