COMPTE RENDU DU CTE DU 5 AVRIL 2016

COMPTE RENDU DU CTE DU 5 AVRIL 2016

 

Séance sur Chambéry

Présents :

  • Monsieur MARTIN, Directeur
  • Madame GOTTELAND, Directrice Adjointe
  • Madame JAMBIN-BURGALAT, DRH
  • Monsieur FAURE, Cadre supérieur représentant le DSI en son absence

 

Représentants du personnel :

CGT : 5 + 1 suppléant     CFDT : 5      FO : 4 suppléant    SMPS : absent  

 

Ordre du Jour : pour avis

  • Site Chambéry : changement des horaires des MER en radiologie (Adm)
  • Site Chambéry : nouveaux horaires au laboratoire (CFDT)
  • Site Chambéry : Activité doppler en néphrologie (FO)
  • Site Chambéry – pôle hébergement : modification d’horaires pour les Coquelicots (ASH), Césalet Dessous (IDE) et Terrasses de l’Horloge (AS et ASH)
  • Site Chambéry : évaluation NH – réorganisation du plateau de chirurgie (Adm) 

 

Pour information

  • Bilan financier fin 2015 et EPRD (Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses) 2016 (Adm/CGT)
  • Evolution organisation BIH et impact sur la lingerie d’Aix les Bains (CFDT/FO)
  • GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) : point d’information (CGT)

 

 

En préambule, la CGT expose sa déclaration préalable en relevant un certain nombre de points de mécontentement concernant l’organisation du CTE :

  • Engagements du Directeur non tenus sur 2 points : pas d’envoi du document sur l’activité de la chirurgie, pas de réponse sur le PMSI de ces services pour Novembre, Décembre 2015 et Janvier 2016

 

  • Pas de réponse à la demande du syndicat d’avoir un entretien avec Monsieur le Directeur portant sur la lettre ouverte dénonçant la perte des acquis sociaux relatifs à la dotation épicerie dans les services pour la pause des personnels et la gratuité de la chambre individuelle en cas d’hospitalisation d’un agent de l’établissement.

 

  • Absence de séance supplémentaire de CTE suite au vote unanimement défavorable sur les effectifs du CSG d’Aix les Bains malgré l’envoi de 2 mails de rappel par la CGT.

La CGT exprime alors son mécontentement par une possibilité de revoir sa participation aux instances selon les suites données aux différentes déclarations depuis le début de l’année.

Monsieur le Directeur répond en reconnaissant une omission de sa part concernant les 2 premiers points et par son accord de recevoir le syndicat sur la question de la lettre ouverte.

Concernant le vote défavorable, les avis étant divergents entre la Direction et la totalité des représentants du CTE, la Direction doit questionner la représentante du SMPS présente à la séance du 10 mars dernier (pas de représentant le 5 avril).

Monsieur le Directeur estime qu’il y a dramatisation des dysfonctionnements : selon lui le dialogue social est bon dans l’établissement.

 

 1/ Site Chambéry : changement des horaires des MER en radiologie (CGT) 

 La CGT étant intervenue lors de la réunion préparatoire pour que la question ne fasse pas l’objet d’un vote du fait de la période de test tout juste commencée, la Direction présente cette question pour information dans l’attente d’un avis qui devra être émis à l’issue de cette période (fin juin).

La CGT demande qu’une évaluation sous forme d’enquête/sondage auprès des agents concernés soit effectuée fin juin ce à quoi Mme TRACOL Cadre supérieure du Pôle répond favorablement.

Mme TRACOL précise que 6 référents MER ont participé à l’élaboration de ces nouveaux horaires et qu’une boîte à idées installée dans le service leur permettra à tous d’exprimer leurs difficultés et remarques.

Les problématiques d’aménagement des salles et micros remontées doivent faire l’objet d’une question en CHSCT (juin).

2/Site Chambéry : Nouveaux horaires au laboratoire (CFDT)

Après présentation des nouveaux horaires et des argumentaires ayant motivé ces changements, la CGT pointe la suppression d’un poste d’ASH au laboratoire sur la journée.

Mme TRACOL précise que l’équipe d’entretien ménager gérée par la DAL (Direction des Affaires Logistiques) doit reprendre les missions de nettoyage de ce poste.

La CGT demande si un poste a bien été créé dans cette équipe.

Mme TRACOL répond qu’elle n’a pas connaissance des effectifs gérés par la DAL.

La CGT demande à avoir une réponse sur ce point. La DRH s’engage à questionner la DAL sur ce poste.

Au moment du vote, la CGT demande à reporter la question à un prochain CTE lorsque le sondage auprès des agents aura été effectué fin avril. La CGT demande donc qu’aucun avis ne soit émis avant.

Monsieur le Directeur accorde le report du vote à un CTE ultérieur.

3/ Site Chambéry : Activité doppler en néphrologie (FO)

Après une période de 4 mois avec un fonctionnement basé sur le détachement ponctuel d’une IDE du service à cette mission auprès d’un médecin exerçant à mi-temps, il a été décidé de créer un poste IDE à 50% sur cette activité.

L’activité se fera sur 2 journées pleines par semaine.

Les agents seront affectés en alternance sur ce poste et 4 IDE du SICS ont été formées à la dialyse.

Vote : pour à l’unanimité

4/Site Chambéry – Pôle hébergement (Adm)

Coquelicots : Changement d’horaire pour l’ASH de soir avec le recul de 30 mn de la prise de poste (ancien : 11h37-19h10 / nouveau : 12h-19h33)

Argumentaire de l’encadrement : Au regard de la charge de travail du soir (aides au repas et vaisselle) l’ASH se trouvait en difficulté pour finir son poste à l’heure et effectuait des dépassements.

Césalet Dessous : Changement d’horaire de l’IDE de soir avec recul de 30 mn ou de 1 heure avec essai/test sur les deux horaires (ancien : 12h27-20h / nouveau : 12h57-20h30 ou 13h27-21h)

Argumentaire de l’encadrement : Au regard de la charge de travail du soir qui s’alourdit, de la dépendance plus importante des résidents et des visites médicales l’après-midi, des dépassements horaires et sur proposition des IDE.

Terrasses de l’Horloge / Arcalod : Changements d’horaires ASH (avancé) et AS (reculé)

ASH : actuel 13h27-21h / nouveau 13h-20h33

AS : actuel 3 AS 13h-20h33 /  nouveau  2 AS restent sur l’horaire 13h-20h33 et 1 AS sur l’horaire 13h27-21h

L’encadrement précise que les ASH sont favorables à ce changement ainsi que les AS

La CGT demande une évaluation rapide des nouveaux horaires et exprime son interrogation sur l’amélioration attendue du fait du système de vases communicants. Selon elle, ces changements consistent à déplacer les horaires en « déshabillant » certains moments pour améliorer d’autres périodes et ne résoudront certainement pas le manque d’effectif criant dans ces services sur un long terme.

Mme SECHERESSE, cadre supérieure de ce pôle décide qu’une évaluation sera présentée dans 6 mois après la période de congés d’été.

La CGT déclare ne pas vouloir donner un avis sur ces organisations dans l’attente des résultats des évaluations sur ces 3 services.

Aucun vote n’est donc émis

5/ Réorganisation du plateau chirurgie N2 concernant les services traumatologie-orthopédie-spécialités et vasculaire/thoracique (Adm)

Présentation par Mme MONGENOT, Cadre Supérieure du pôle.

TRAUMATOLOGIE-ORTHOPEDIE et SPECIALITÉS :

Suite aux difficultés rencontrées par les services, il a été décidé de réorganiser différemment les services en associant en bloc de 30 lits l’ortho et la moitié de la traumatologie et les spécialités avec l’autre moitié de la traumatologie d’autre part.

En bref, il est prévu de partager en deux le service de traumatologie recevant uniquement des urgences (considéré comme un service avec une charge de travail plus lourde) en l’associant à des services où la place du programmé est plus importante.

Cette réorganisation est présentée comme le résultat d’un travail participatif des équipes.

Mme MONGENOT précise que le service de spécialités est en accord avec le principe.

La CGT intervient afin de pointer les deux courriers adressés à Monsieur le Directeur dont un comportant 42 signatures (avec celles de 5 chirurgiens et médecins) dénonçant notamment le manque de concertation en amont des équipes d’ortho-traumato et de spécialités placées devant le fait accompli lors de la 1ère réunion du 7 mars dernier.

Les courriers mettent en évidence le sentiment d’un manque d’écoute et un défaut de prise en compte des propositions faites par les agents.

D’autre part, Ils mettent l’accent sur le manque de logique et le risque en matière d’hygiène hospitalière que consiste à mutualiser des spécialités avec risques accrus de contamination avec d’autres dites « aseptiques » comme l’ortho-traumato.

La CGT demande à Monsieur le Directeur comment il prendra en considération les demandes exprimées par les équipes dans les courriers. Il répond qu’il adressera une réponse aux équipes sur tous les points « d’inquiétude » qui sont relevés.

La CGT intervient une nouvelle fois en dénonçant le manque d’effectif alloué aux services au démarrage du NH qui nécessitent de la part des équipes des réorganisations trop rapides » au pied levé » suite à un gros déménagement qui aurait pourtant pu être réfléchi bien en amont…A la question de la CGT sur les candidatures des agents acceptant la mobilité, Mme MONGENOT répond que tout est organisé sauf 2 postes qui seront imposés à des agents nouvellement arrivés en CDD.

La CGT intervient sur la non prise en compte de la motivation professionnelle dans ce projet.

Peut-on imposer une nouvelle organisation et un changement radical dans les soins à des professionnels et obtenir un résultat satisfaisant dans la prise en charge des patients ?

Ni l’encadrement ni de la Direction ne répondent à cette question.

La CGT dénonce une fois de plus la suppression des postes de J IDE dans ces services et le fait que les demandes de trajectoire ne sont pas clairement organisées actuellement. Les médecins devaient les prendre en charge en l’absence d’IDE de J. Monsieur le Directeur répond que sur ce point il a rencontré 2 fois les chefs de service afin de faire avancer la prise en charge de trajectoire.

A la question du tutorat étudiant IFSI, Mme MONGENOT s’engage à mettre un poste de J tutorat dès qu’un étudiant arrive dans les services pour effectuer son stage.

La réorganisation engendre également un problème nouveau pour le secteur traumato-spécialités concernant le nombre de chirurgiens intervenants très augmenté et les visites supplémentaires que devront absorber les IDE.

La CGT intervient pour dénoncer le démarrage au 1er mai, délai jugé trop court pour les équipes qui doivent être formées aux autres spécialités.

Mme MONGENOT ne répond pas à cette intervention. Elle annonce qu’une évaluation sera faite et présentée en octobre 2016.

Vote : CONTRE CGT et FO / ABSTENTION CFDT

Au regard de ce vote partagé sur la question et pas unanimement contre, l’avis du CTE est réputé donné, le Directeur peut prendre la décision qu’il souhaite.

 

VASCULAIRE-THORACIQUE :

Augmentation des lits qui passent de 15 à 23 + 2 lits de tension possibles. L’aide soignante de nuit sera amenée à renforcer les équipes d’urologie et de viscéral. L’effectif de nuit étant de 2 IDE et 1 AS.

Au regard de l’augmentation de l’effectif présentée, il n’y a pas de remarque particulière de la part des représentants.

VOTE : POUR UNANIME

 

Questions diverses CGT sur les services de chirurgie :

Concernant l’urologie, la CGT demande à pérenniser les effectifs constants les semaines et weekend IDE et AS + 1 J IDE le vendredi actuellement ponctionnés sur les mensualités de remplacement du pôle.

La CGT demande la mise en place d’un J IDE systématique qui assurera le remplacement du cadre lors de ses absences.

La CGT demande également les dates et le nombre de fermetures de lits de cet été pour tous les services.

6/ Bilan financier et EPRD 2016 (Adm/CGT)

BUDGET PREVISIONNEL :

L’EPRD 2016 est présenté avec un déficit de -1 618 000 €.

Le budget a toujours été positif, c’est donc la 1ère année de déficit.

La CGT intervient pour préciser quelques éléments en matière d’effectif.

Le pourcentage de la masse salariale ne fait que baisser chaque année pour atteindre une baisse record cette année à 59,70% des charges totales de l’établissement. En comparaison la moyenne des établissements français se situe à 65% …

De plus, avec le choix de l’établissement d’avoir gardé en interne les services logistiques tels que la BIH, la cuisine et l’entretien ménager contrairement à une grande partie des hôpitaux, le pourcentage de masse salariale est d’autant plus faible.

C’est le fort taux des amortissements qui induit directement le déficit et non pas les charges en personnel. Les amortissements sont logiques du fait de la construction du nouveau bâtiment et ce déficit perdurera durant un certain nombre d’années.

Afin d’améliorer l’état budgétaire de l’établissement, la CGT demande que soit rappelé à l’ARS ses engagements de financement pour le SMUR impayé depuis 2009 et pour lequel il est dû une somme de 6 581 000 € (soit 1 250 000/an non payé).

Il est évident que les prévisions budgétaires ne seraient pas en déficit si le paiement des sommes dues était effectué.

BUDGET PREVISIONNEL DE FINANCEMENT DES URGENCES :

La CGT intervient également sur le FAU (Financement Annuel des Urgences), budget alloué aux urgences qui ne fonctionnent pas à l’activité. Il est prévu en stabilité alors qu’il y a visiblement une forte hausse d’activité aux urgences. De plus, il avait déjà été prévu en baisse en 2015.

Monsieur ZURCHER, Directeur des Affaires Financières, répond que cette demande de financement doit être basée sur l’activité de 2 années en arrière. Il y avait eu une baisse de l’activité à ce moment-là.

Un changement dans le financement des urgences doit intervenir cette année et devrait donc annuler les prévisions, le SMUR secondaire devrait enfin percevoir un financement et le budget des urgences être modifié.

Le budget des annexes (EHPAD, USLD, Ecoles et formation continue) est présenté en déficit mais il n’y a pas encore eu le dimensionnement des subventions par le Conseil Départemental : à revoir au cours de l’année.

7/ Evolution fonctionnement de la BIH et lingerie d’AIX (CFDT/FO)

La nouvelle blanchisserie de BISSY (BHS : Blanchisserie des Hôpitaux de Savoie ex BIH) a démarré le 4 avril 2016.

Il est prévu d’absorber de nouveaux établissements :

4 avril 2016 : St Jean de Maurienne et Modane

9 mai : Belley

13 juin : Aix les Bains

Par la suite : la Tour du Pin

Présentation par Monsieur RIFFLART, Responsable de la BHS

Les horaires ne changent pas pour le moment mais une évolution de l’amplitude journalière peut être décidée en fonction de l’activité et des nouveaux clients potentiels.

Il y aura diminution progressive du coût au kilo de linge traité financé par les établissements qui passera de 1,33€/kilo à 1.27€/kilo d’ici 3 ans et à 1,25€/kilo d’ici 5 ans.

La CGT intervient pour faire le point sur les effectifs supplémentaires. Il n’y a pas eu de vacance de poste en amont de l’ouverture, pourquoi ?

Monsieur RIFFLART répond qu’elles sont diffusées à partir de ce jour 5 avril.

La CGT répond qu’elles auraient dû être publiées bien avant afin de connaître les personnes intéressées en interne et de pourvoir les postes au préalable.

Il y a augmentation à 70 agents (contre 56 actuellement)

Le document présenté précise que 4 postes ne seront pas pérennes car ils sont mis en renfort pour le démarrage sur 9 mois.

Un nouveau passage en CTE doit être prévu lorsque les effectifs cibles (66 agents) seront en place (et également en CHSCT spécifique BHS).

Concernant les jours de travail, Monsieur RIFFLART précise que dorénavant les jours fériés tombant sur un jour de semaine seront systématiquement travaillé

8/ Information sur le Groupement Hospitalier de Territoire – Nouvelle Loi Santé (CGT)

Le Centre Hospitalier Métropole Savoie est désigné comme établissement support du GHT qui comprend tous les établissements hospitaliers de Savoie-Belley (CHMS, CH Belley, CH Albertville/Moutiers, Hôpital St Pierre d’Albigny, CH St Jean de Maurienne et Modane, CH Bourg St Maurice et le CHS de Bassens)

Le Directeur du CHMS est désigné Directeur pivot du territoire.

Le Projet Médical Partagé doit être construit sur les principes suivants :

  • Stratégie de prise en charge des usagers
  • Rationalisation des modes de gestion : mise en commun des fonctions ou par transferts d’activités en établissements
  • Mutualisation de certaines activités (SIH, DIM, Achats…)

Le GHT doit fonctionner autour d’une convention constitutive comprenant :

    • Le projet médical partagé (PMP)
    • L’établissement support et le Directeur désigné pilier du GHT

 

Les délégations, transferts et/ou partages d’activités

  • Les équipes médicales communes
  • Les modalités d’organisation et de fonctionnement du GHT (instances communes ?)

 

LE PROJET MÉDICAL PARTAGÉ du territoire :

Offre de proximité, accès à une offre de référence et de recours s’appuyant sur un diagnostic territorial identifiant les besoins, les manques et redondances en offre de soins.

Intègre toutes les activités autorisées dans les établissements.

4 activités ciblées par la Loi Santé et obligatoires pour le GHT :

  • Gestion du système d’information
  • Gestion du DIM sur le territoire
  • Fonction Achats
  • Coordination des instituts et des écoles formation paramédicale et formation continue

3 activités supplémentaires pour lesquelles les établissements sont « invités » à s’organiser en commun (fortement incités) :

  • L’Imagerie Médicale commune diagnostique et interventionnelle
  • La Biologie Médicales commune
  • La Pharmacie à usage interne commune

Les thématiques retenues par le COPIL du GHT Savoie-Belley (en attente des orientations à venir par l’ARS) sont sans compter les activités obligatoires :

  1. Les urgences et le 1er recours en matière d’offre de soins
  2. Les ressources humaines médicales (et peut être élargie aux autres professionnels non médicaux)
  3. La Qualité et Gestion des Risques
  4. Le virage ambulatoire en médecine et chirurgie
  5. Les laboratoires, l’imagerie médicale et la pharmacie
  6. La psychiatrie
  7. Le volet culture

 

Composition du COPIL : 

Pour chaque établissement de santé du territoire : Le Directeur, Le président de la CME, le Directeur des Soins, le responsable du DIM

+ des représentants de l’ARS Rhône-Alpes : le Délégué département et/ou son représentant, le Médecin inspecteur de la la délégation départementale

+ Des invités en fonction des thématiques traitées :

Chef de Pôle, Chef de Service, Directeur Adjoint de Pôle

Calendrier des réunions et COPIL sur le département :

  • 27 janvier 2016 : 1er COPIL qui a jugé la date butoir du 1er juillet impossible à tenir et a décidé d’élaborer une note générale de cadrage jusqu’à la fin de l’année, le projet médical sera envoyé à l’ARS pour le 1er janvier 2017.
  • mi-avril : l’ARS doit transmettre les axes prioritaires et le cahier des charges à suivre, éventuellement intégrant les SSR.
  • fin mai : élaboration d’une note générale arrêtant les orientations du Projet Médical Partagé
  • début juin : réunion entre tous les directeurs, représentants des usagers et les élus du département et Belley.
  • 30 juin au plus tard : transmission à l’ARS de la note de cadrage avec le calendrier.
  • 2 juillet : définir l’organisation générale du GHT
  • 1er janvier 2017 : finalisation du Projet Médical Partagé

 

Calendrier des groupes de travail :

3 mars : Système d’information et Urgences + 1er recours

7 avril : Fonction Achats et psychiatrie

28 avril : Gestion d’un DIM de territoire partagé et HAD

19 mai : Ressources humaines médicales, qualité et gestion des risques et laboratoires partagés + radiologie, pharmacie et stérilisation

31 mai : virage ambulatoire et volet culture

PROCHAIN CTE

MARDI 10 MAI 2016

CHSCT de la Blanchisserie du 17 mars 2016

CHSCT de la Blanchisserie du 17 mars 2016

Présents : 1 CGT / 1 CFDT / 2 FO

Messieurs FEZZI et RIFFLART, Mmes PERRUSSEL et PERNOT

Mme BASLY, Médecin du Travail.

 

Monsieur FEZZI ouvre ce CHSCT en renouvelant devant les représentants du personnel ses remerciements pour l’implication et les efforts du personnel de la Blanchisserie pendant les travaux, cette période n’a pas été facile pour tout le monde.

 

Point sur l’avancement des travaux d’agrandissement de la Blanchisserie

Les travaux arrivent à leurs termes. Nous livrons les nouveaux clients dans l’ordre suivant :

Saint-Jean de Maurienne et Modane : le 4 avrilcof1191

Belley, La Tour du Pin et Novalaise : le 9 mai

Aix-les-Bains : le 13 juin

Le nouveau tonnage/jour devrait être aux alentours de 17 tonnes. Notre Blanchisserie va devenir l’une des plus automatisées en France.

 

Nouvelle organisation de travail de la Blanchisserie à compter du 4 avril 2016

Présentation du PowerPoint sur la nouvelle organisation.

Pour les horaires de 6h30-14h38, il y aura toujours la pause de 10 minutes le matin mais pas celle de l’après-midi.

Les horaires du vendredi seront les mêmes que les autres jours de la semaine et il n’y aura plus d’horaires d’été.

Les Plannings de semaine seront affichés plusieurs jours à l’avance, c’est réglementaire et la Blanchisserie doit appliquer cette réglementation d’autant que les horaires seront désormais différents. Le planning du mois doit être affiché le 15 du mois précédent.

Les fumeurs peuvent fumer sur la terrasse pendant les pauses du matin et de l’après-midi, il est en revanche interdit de fumer sur la terrasse pendant la pause repas afin de ne pas déranger les non-fumeurs. Un endroit va être aménagé pour la pause cigarette de midi.

Madame Pernot rappelle qu’il est interdit de fumer dans les camions et de manger dans les vestiaires.

La pause repas est de 35 minutes plus 10 minutes pour se changer, il est interdit en tenue de travail de manger au self ou ailleurs et de sortir de l’établissement. Il faut obligatoirement prévenir Laetitia ou par défaut un personnel d’encadrement pour sortir de l’établissement pendant la pause repas.

 

QUESTIONS CGT    Lune-reduite-2

Organigramme des livraisons sur tous les établissements clients

Le planning est en annexe du PV du CHSCT et commencera le 4 avril.

 

Suppression en mars des livraisons dans les services du CHMS sur le NH, pour quelles raisons ? Qui fera la livraison dans les étages ?

La livraison dans les étages mobilise le camion de la Blanchisserie pendant un certain temps, le fait de laisser les rolls à quai permettra de passer beaucoup moins de temps et de pouvoir utiliser le camion pour d’autres livraisons.

C’est un agent logistique de l’hôpital qui livre désormais les rolls dans les services à l’aide d’un tire-roll.

 

Cahier des charges des prestations devant être assurées par la BHS aux établissements clients en matière de lieu de livraison ?

Le prix du linge est de 1,33 euros par kilo, cela comprend toutes les prestations de la Blanchisserie y compris le transport et la livraison du linge. Le tarif devrait normalement changer si le linge est livré soit à quai soit dans les services. Le coût du transport ne change rien au prix, pour exemple Saint-Jean de Maurienne ne paiera pas plus cher que Chambéry, celui-ci n’étant pas responsable de la distance qui le sépare de la Blanchisserie. Le Comité de Direction de la BHS a validé ce principe. La mise en œuvre sera étudiée en 2017.

 

Poids des rolls maximum autorisé (2 personnes doivent être affectées à cette manutention)

Les tournées se font par un chauffeur, l’agent logistique de l’hôpital bénéficie d’un tire-roll et une aide sera apportée dans les lieux de livraisons les plus contraignants, par exemple pour les livraisons du CHS, de l’Eveillon ou d’Albertville il y a un aide-chauffeur.

 

Organisation de la lingerie d’Aix-les-Bains en lien avec l’ouverture de la nouvelle BHS

La lingère d’Aix-les-Bains est toute seule pour effectuer le marquage des tenues résidents (80kg/jours) et les essayages. Pendant ses congés, une personne d’Aix connaissant la lingerie la remplacera.

 

Questions et informations diverses

La DRH du CHMS va revoir la classification des emplois dans les grades statutaires dans le cadre de la démarche compétences pour le secteur Logistique. La classification de l’emploi des chauffeurs sera examinée dans ce cadre.

Validation des congés d’été au plus tard le 31 mars

Les congés d’été doivent être validés au plus tard le 31 mars, les agents qui souhaitent réserver pour leurs congés d’été doivent attendre la validation de leurs congés. Mme Bile et Mme Pernot ont rendu les feuilles de prévisions de congés aux agents.

Rappel : Les congés de la période allant du 1er octobre au 31 janvier de l’année d’après doivent être validés au plus tard le 30 juin.

 

Prochain CHSCT le jeudi 16 juin à 14 heures.

CHSCT DE LA BLANCHISSERIE

CHSCT DE LA BLANCHISSERIE

CHSCT DE LA BHS

DU 18 SEPTEMBRE 2015

Présents : 1 CGT / 1 CFDT / 1 FO et Messieurs FEZZI et RIFFLART, Mmes PERRUSSEL et PERNOT, Mme GUINOT, Médecin du Travail et M. BENOIT, Inspecteur du Travail

 

Suivi des accidents de travail et des arrêts maladie

Accidents de Travail : Secteur Tri – accident de travail ayant entraîné une luxation de l’annulaire gauche et 42 jours d’arrêts. Secteur maintenance – accident de travail ayant entraîné une fracture ouverte de l’annulaire droit et 2 jours d’arrêt. Secteur Tri – accident de travail ayant entraîné une plaie ouverte à la tête + points de sutures, pas d’arrêt de travail. Secteur finition – 2 accidents de travail ayant entraîné une coupure à la cheville droite avec points de sutures et pour le deuxième  une entorse au majeur droit, pas d’arrêt de travail.

Arrêts maladie : 762 jours d’arrêts sont enregistrés depuis janvier dont une longue maladie. Cet agent est suivi par la médecine du travail pour un reclassement. Chiffre stable par rapport à l’année dernière.

Le bilan des heures supplémentaires, des RTT et des CA sera demandé lors du prochain CHSCT le 11 décembre prochain.

 

Adhésion de nouveaux membres au GCS de la BHS

La blanchisserie va accueillir 2 nouveaux membres :

Belley – 1 tonne/jour

Hauteville-Lompnes – 500 kg/jour

qui rejoignent Aix-les-Bains, Saint-Jean de Maurienne, Modane, La Tour du Pin et Novalaise.

 

Information sur l’avancement des travaux d’agrandissement de la blanchisserie

Les ¾ du bâtiment sont montés, pose des dalles finie. Le Centre Hospitalier Métropole Savoie a une exigence sur la livraison des tenues professionnelles ce qui a impliqué le déménagement avant la date prévue de la zone propre, cela pose des difficultés de travail et rend l’organisation et les conditions de travail difficiles, néanmoins malgré les difficultés rencontrées les livraisons des tenues sont assurées. Le stockeur fonctionne avec les puces apposées sur les tenues. Seront bientôt mis en place le train de repassage, les 3 nouveaux séchoirs, la nouvelle navette et le tunnel de lavage.

 

QUESTIONS CGT

 

Mise en place fontaine à eaux au tri du linge sale

Pour l’heure c’est impossible car il n’y a pas d’arrivée d’eau, celle-ci sera installée après les travaux dans la salle de pause réservée aux agents du tri du linge sale.

 

Poste accrochage : panne du moteur du basculeur pendant 2 à 3 semaines, (risque de TMS pour les agents) possibilité d’avoir un moteur d’avance ?

M. Rifflart a répondu qu’il avait décidé avec le responsable de la maintenance d’avoir un moteur d’avance en stock, cela a engagé un somme importante pour la blanchisserie.

 

Quel va être le fonctionnement de la blanchisserie pendant le mois d’octobre (déménagement hôpital) ?

M. Rifflart a répondu que l’impact sur la blanchisserie sera mineur, l’activité sera la même pour les agents. Pour le service transport le planning des services qui déménagent sera simplement suivi mais cela ne devrait pas entraîner de difficultés particulières.

Quelle définition du « volontariat » des agents pour les samedis en cas de grosses pannes de production ?

En cas de grosses pannes de production « en espérant que cela reste exceptionnel », il sera demandé aux agents de la blanchisserie d’effectuer un samedi matin supplémentaire afin de pouvoir assurer la livraison du linge aux hôpitaux. Cette demande se fera sur la base du volontariat, s’il faut 25 agents et que le compte y est, pas de soucis, par contre s’il manque un ou deux agents, ils seront désignés par la direction de la blanchisserie, cette demande se fera par voie orale et une explication sera faite aux agents concernés. En cas de panne supplémentaire dans le courant de l’année, ce seront d’autres agents en cas de volontariats insuffisants qui seront désignés pour avoir le compte afin de travailler dans de bonnes conditions.

 

Questions diverses

Travail des jours fériés : les dates pour les samedis travaillés de 2016 seront vues au prochain CHSCT.

Question de l’Inspecteur du travail : quelles sont les dispositions et ou en est le désamiantage de la blanchisserie ?

Réponse : Le désamiantage est en cours de réalisation et respecte toutes les normes de sécurité.

 

Visite du chantier

A l’issue de la réunion de CHSCT une visite de chantier a été effectuée par M. Rifflart. Étaient présents à cette visite l’Inspecteur du Travail, le Médecin du Travail, M. FEZZI, Mme PERNOT et les trois membres des syndicats représentatifs.

Cette visite a permis de se rendre compte de l’avancée des travaux, des emplacements futurs des machines qui vont bientôt arriver comme le train de repassage, des futurs emplacements de travail comme la mise sur cintre qui devrait gagner en ergonomie de travail pour les agents. Les machines seront installées par l’entreprise JENSEN qui propose des machines performantes, un service après-vente efficace et cela permettra une meilleure communication entre les machines car elles seront toutes liées entre elles.

Les travaux à venir concernent essentiellement le rez-de-chaussée de la blanchisserie pour une question de logique, le premier étage (tri du linge sale) sera concerné par les travaux en dernier pour le rajout des 3 alvéoles et le raccordement au poste d’accrochage supplémentaire.

La fin des travaux est prévue pour avril 2016.

Prochain CHSCT le vendredi 11 décembre à 14 heures.